Cet appel à candidature en cinq macro-lots a pour objet le Réaménagement de l'ancien centre de tri postale d’ARRAS (62), en futurs locaux pour les services SNCF ( bureaux, vestiaires, zone de stockage, atelier, réfectoire, etc..)
L’aménagement futur est constitué par une infrastructure Rez-de-chaussée + 4 Niveaux , avec entre autres, des Espaces de bureaux, Salle de restauration, Cuisine, Aires de stockages, Locaux de stockage, Locaux techniques, Voies d’accès intérieures + stationnement matériel roulant sensible, Douches et vestiaires, Sanitaires. Locaux d’archivage, Espace commun. Terrasse couverte extérieure, Toitures, Toitures terrasse,....
Les corps d'états concernés dans les Macro-lots sont:
-Macro-lot 1 : GROS-OEUVRE ETENDU
Contenant les travaux de GROS OEUVRE, de CHARPENTE METALLIQUE, de SERRURERIE, de CLOS ET COUVERT.
-Macro-lot 2 : AMENAGEMENT INTERIEUR
Contenant les travaux de MENUISERIES INTERIEURES, de PLATRERIE, de CLOISONS, de DOUBLAGE, de FAUX PLAFONDS, de REVETEMENTS DE SOL & FAIENCE, de PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX, SIGNALETIQUE.
-Macro-lot 3 : Les travaux d' ELECTRICITE COURANTS FORTS & COURANTS FAIBLES.
-Macro-lot 4 : Travaux de CHAUFFAGE, VENTILATION, RAFRAICHISSEMENT, DESENFUMAGE, de PLOMBERIE.
- Macro-lot 5 : Les travaux de VRD, et d' ESPACES VERTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Avis de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 Rue Royale
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Fabrice SCHNEIDER— Direction des achats groupe – Centrale d’achats interrégionale Paris Nord Grand Est (PNGE)”
Courrier électronique: fabrice.schneider@sncf.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: ARRAS- Réaménagement de l'Ex TRI POSTAL
2021DOS0330749
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Cet appel à candidature en cinq macro-lots a pour objet le Réaménagement de l'ancien centre de tri postale d’ARRAS (62), en futurs locaux pour les services...”
Brève description
Cet appel à candidature en cinq macro-lots a pour objet le Réaménagement de l'ancien centre de tri postale d’ARRAS (62), en futurs locaux pour les services SNCF ( bureaux, vestiaires, zone de stockage, atelier, réfectoire, etc..)
L’aménagement futur est constitué par une infrastructure Rez-de-chaussée + 4 Niveaux , avec entre autres, des Espaces de bureaux, Salle de restauration, Cuisine, Aires de stockages, Locaux de stockage, Locaux techniques, Voies d’accès intérieures + stationnement matériel roulant sensible, Douches et vestiaires, Sanitaires. Locaux d’archivage, Espace commun. Terrasse couverte extérieure, Toitures, Toitures terrasse,....
Les corps d'états concernés dans les Macro-lots sont:
-Macro-lot 1 : GROS-OEUVRE ETENDU
Contenant les travaux de GROS OEUVRE, de CHARPENTE METALLIQUE, de SERRURERIE, de CLOS ET COUVERT.
-Macro-lot 2 : AMENAGEMENT INTERIEUR
Contenant les travaux de MENUISERIES INTERIEURES, de PLATRERIE, de CLOISONS, de DOUBLAGE, de FAUX PLAFONDS, de REVETEMENTS DE SOL & FAIENCE, de PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX, SIGNALETIQUE.
-Macro-lot 3 : Les travaux d' ELECTRICITE COURANTS FORTS & COURANTS FAIBLES.
-Macro-lot 4 : Travaux de CHAUFFAGE, VENTILATION, RAFRAICHISSEMENT, DESENFUMAGE, de PLOMBERIE.
- Macro-lot 5 : Les travaux de VRD, et d' ESPACES VERTS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“GROS-OEUVRE ETENDU regroupant les travaux de GROS OEUVRE, de CHARPENTE METALLIQUE, de SERRURERIE, de CLOS ET COUVERT.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Tri Postal - Rue du Dépôt – ARRAS 62041
Description du marché:
“Lot 1A - GROS OEUVRE / CHARPENTE METALLIQUE :
La Charpente métallique :
- Réalisation d’un portique supplémentaire en rive d’une charpente métallique...”
Description du marché
Lot 1A - GROS OEUVRE / CHARPENTE METALLIQUE :
La Charpente métallique :
- Réalisation d’un portique supplémentaire en rive d’une charpente métallique existante, ainsi que des planchers collaborant intermédiaires au sein de la structure existante.
- Les différents travaux façonnage, montage, réglage, protection contre la corrosion et protection au feu.
Le Gros Oeuvre :
- La création de trémies et ouvertures
- Les ouvertures de baies
-Les ouvrages divers : réparations, réseaux enterrés
Lot 1B – SERRURERIE :
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Les portes métalliques,
- Les garde-corps et mains courantes,
- Les grilles de ventilations,
- Les cloisons rigides grillagées,
- Les escaliers métalliques (intérieur et extérieur),
Lot 1C - CLOS ET COUVERT
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- La pose et la modification de bardages,
- La reprise d’étanchéité,
- La mise en place d’une résine étanche,
- La pose de lanterneaux de désenfumage,
(voir les CCTP concernés du DCE)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 400
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amenagement interieur, menuiseries, platerie, revetement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché:
“Lot 2A - MENUISERIES INTERIEURES
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Fourniture et pose de blocs portes en bois,
- Façades de...”
Description du marché
Lot 2A - MENUISERIES INTERIEURES
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Fourniture et pose de blocs portes en bois,
- Façades de gaines techniques,
- Habillage bois,
- Trappes de visites,
- Plinthes en bois,
- Signalétique des portes
Lot 2B - PLATRERIE / CLOISONS / DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Fourniture et pose de cloisons fixes en plaque de plâtre,
- Fourniture et pose de cloisons amovibles,
- Fourniture et pose de cloisons vitrées,
- Fourniture et pose de de doublages thermiques,
- Founiture et pose de faux plafons,
- Fourniture et pose de barrières acoustiques,
Lot 2C - REVETEMENTS DE SOL / FAIENCE
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Ragréage des sols,
- Revêtement de sol PVC en dalles plombantes,
- Travaux de carrelage et de faïences
Lot 2D - PEINTURE / REVETEMENTS MURAUX / SIGNALETIQUE
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants :
- Peinture des murs et plafonds,
- Peinture de sol,
- Signalétiques,
- Peinture sur ouvrage métallique,
- Peinture sur ouvrage bois,
- Peinture extérieure,
- Nettoyage de fin de chantier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d' ELECTRICITE COURANTS FORTS et COURANTS FAIBLES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser POUR LES COURANTS FORTS sont essentiellement les suivants :
- Le poste de livraison privatif HTA/BT, le poste de transformation...”
Description du marché
Les travaux à réaliser POUR LES COURANTS FORTS sont essentiellement les suivants :
- Le poste de livraison privatif HTA/BT, le poste de transformation HTA/BT, le provisoire de chantier,
- La dépose du poste HT/BT
- Le tableau général basse tension (TGBT) de l'établissement, les Tableaux Divisionnaires Electriques (TD), les coffrets électriques (CE),
- La distribution principale et secondaire ainsi que leurs supports (chemins de câbles, goulottes, fourreaux, tubes,
- Les équipements d'éclairage normale et prises de courant des plateaux de bureaux et
activités annexes y compris le parking, les espaces collectifs,
- Les alimentations électriques en attente nécessaires aux autres lots : CVC, plomberie, appareils élévateurs, courants faibles (SSI, sureté, VDI), serrureries, …etc.,
- Les chemins de câbles principaux nécessaires aux courants faibles (SSI, sureté, GTB),
- Les équipements en éclairage de sécurité, l’appareillage (nourrices, boitiers de distribution, prises de courant, bouton poussoirs, détecteurs, interrupteurs, etc. …),
- Les réseaux de terre, les liaisons équipotentielles,
Les travaux à réaliser POUR LES COURANTS FAIBLES sont essentiellement les suivants :
- le câblage VDI (distribution informatique, téléphone)
- les alarmes techniques,
- le contrôle d'accès,
- la détection intrusion,
- la vidéo surveillance,
- le Système de Sécurité Incendie,
- Interphone de sécurité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de CHAUFFAGE, VENTILATION, RAFRAICHISSEMENT, DESENFUMAGE, et PLOMBERIE.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser en CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT / DESENFUMAGE /PLOMBERIE sont essentiellement les suivants :
- La dépose, l’évacuation...”
Description du marché
Les travaux à réaliser en CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT / DESENFUMAGE /PLOMBERIE sont essentiellement les suivants :
- La dépose, l’évacuation et le traitement adapté des installations existantes déposées.
- La révision et la remise en état de la chaufferie gaz existante.
- La fourniture, la pose et la mise en service des unités à condensation par air, des cassettes plafonnières, des circuits frigorifiques, des réseaux d'évacuations des condensats, des radiateurs eau chaude et d’aérothermes, des centrales de ventilation double flux, des extracteurs pour les sanitaires et autres, des ventilateurs d’amenée d’air, d’un rideau d’air chaud pour l’accès de la zone bureaux.
- Les réseaux de gaines de soufflage et d’extraction y compris les diffuseurs de soufflage et les grilles d’extraction,
- Les installations de désenfumage des escaliers protégés,
- La Fourniture et pose de l’ensemble des équipements de plomberie, de traitement d’eau, etc..
Les travaux à réaliser en VRD et ESPACES VERTS sont essentiellement les suivants :
- L’ajout de réseaux secs pour le pré-équipement des places à rechargement électriques,
- L’ajout de canalisations sur le réseau d’assainissement
- Les réaménagements extérieurs avec la création de places de stationnements VL et PL,
- La création d’un quai de service, de rampes en béton armé et des soutènements associés,
- Le modelage de certaines parties des espaces verts y compris engazonnement et plantations,
- Le marquage au sol des aires de voirie modifiées,
- L’ajustement des clôtures et portails à l’entrée du site.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Voyageurs et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1, en pourcentages.
“Pour l'entreprise se présentant seule sur un lot, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à:
— lot 1: 2 700 000 EUR,
— lot 2: 4 100 000 EUR,
— lot 3:...”
Pour l'entreprise se présentant seule sur un lot, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à:
— lot 1: 2 700 000 EUR,
— lot 2: 4 100 000 EUR,
— lot 3: 4 400 000 EUR,
— lot 4: 4 600 000 EUR,
— lot 5: 1 000 000 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à ces mêmes montants, par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications:
Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes ou des références travaux équivalents....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications:
Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes ou des références travaux équivalents. Pour les qualifications secondaires le mandataire ou le groupement devra présenter les sous-traitants permettant de couvrir l'ensemble des qualifications suivantes ou équivalentes ou des références travaux équivalents en montant et nature, en adéquation avec les travaux à réaliser:
-Pour le Macro-lot 1 : GROS-OEUVRE ETENDU
Contenant les Qualifications QUALIBAT suivantes :
Lot 1A- GROS OEUVRE / CHARPENTE METALLIQUE
2111 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité courante)
2412 Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée)
Lot 1B- SERRURERIE
3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité courante)
4411 Serrurerie-métallerie (Technicité courante)
Lot 1C- CLOS ET COUVERT
3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
3811 Parois en bardages simples (Technicité courante)
4411 Serrurerie-métallerie (Technicité courante)
-Pour le Macro-lot 2 : AMENAGEMENT INTERIEUR
Contenant les Qualifications QUALIBAT suivantes :
Lot 2A- MENUISERIES INTERIEURES
4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois
7212 Isolation et traitement acoustique (Technicité confirmée)
Lot 2B- PLATRERIE / CLOISONS / DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS
4131 Plaques de plâtre (Technicité courante)
4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles
6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)
6622 Planchers surélevés
7122 Isolation thermique par l'intérieur
Lot 2C- REVETEMENTS DE SOL / FAIENCE
6222 Revêtements résilients PVC (Technicité courante)
6231 Revêtements coulés à base de résine de synthèse (Technicité confirmée)
6311 Carrelages - revêtements (Technicité courante)
Lot 2D- PEINTURE / REVETEMENTS MURAUX / SIGNALETIQUE
6111 Peinture et ravalement (Technicité courante)
-Pour le Macro-lot 3 : ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Contenant les Qualifications QUALIFELEC suivantes :
LCPT5-CFLPT3-ST-SU-AV-RT-FO
-Pour le Macro-lot 4 : CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT / DESENFUMAGE /PLOMBERIE
Contenant les Qualifications QUALIBAT suivantes :
5112 Installation de plomberie sanitaire des bâtiments sans surpresseur supérieur à 1000m²
5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire supérieur à 1000m².
5252 Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air
5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire, supérieur à 1000m²
5511 Installations de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
7112 Calorifugeage (Technicité confirmée)
-Pour le Macro-lot 5 : VRD / ESPACE VERT
Contenant les Qualifications QUALIBAT suivantes :
1311 Terrassements - fouilles (Technicité courante)
1321 Canalisations d'assainissement (Technicité courante)
1331 Poteaux et clôtures
1341 Aménagement de chaussées et trottoirs
1351 Espaces verts
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 031-080545 (2022-02-09)