Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO PZZ1557/ PZZ1625

PROPARCO_75

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ?

• PROPARCO_75

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO PZZ1557/ PZZ1625

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: PROPARCO_75
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.proparco.fr 🌏
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444575 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195766
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: Subvention Etat français 209 PZZ1557/PZZ1625

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance technique aux pays africains francophones
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO

Lot n° 01 - Assistance technique pour les pays africains francophones

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.

Montant maximum de l'accord-cadre (sur la durée totale de 48 mois): 500 000 euros HT.

Prix fermes.

Aucune avance ne sera versée.

Accord-cadre multi-attributaires.

Nombre maximum d'attributaires pour le lot 1 : 2.

Des indications supplémentaires sont indiquées dans le dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de l'accord-cadre : 24 mois.

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois.

Durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues: 48 mois.

Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement: Subvention Etat français 209 PZZ1557/PZZ1625

Intitulé du lot: Assistance technique pour l'Asie, l'Amérique latine, les pays africains non francophones et les pays voisins de l'Union Européenne du Sud et de l'Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO P

Lot 2: Assistance technique pour l'Asie, l'Amérique latine, les pays africains non francophones et les pays voisins de l'Union Européenne du Sud et de l'Est

Montant maximum de l'accord-cadre (sur la durée totale de 48 mois): 700 000 euros HT.

Nombre maximum d'attributaires pour le lot 2 : 2.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Durée initiale de l'accord-cadre : 24 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois.

<P>Durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues: 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Afrique francophone (multi-pays)

Asie, Amérique latine, pays africains non francophones et les pays voisins de l'Union Européenne du Sud et de l'Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

oFormulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

oFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

oEn cas de groupement : une attestation / certificat d'agrément des co-contractants habilitant le mandataire.

oDocument(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le nombre de salariés permanents doit être supérieur à 2 personnes
Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références minimums de prestations similaires sur les 3 dernières années, en zones à risque orange/rouge selon la classification du Ministère des affaires étrangères et européennes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences et expertises des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée en matière d'égalité de traitement femmes /hommes et des mesures de politique sociale proposées, en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée en matière d'égalité de traitement femmes /hommes et des mesures de politique sociale proposées, en lien avec l'objet du marché,

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Le motif ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation est le suivant : le marché ne pourra pas être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité. La composante 2 de l'accord-cadre nécessite une phase de négociation compte tenu de la nature des activités qui y sont demandées. Il est en effet attendu que les soumissionnaires puissent faire des propositions techniques adaptées à la description du besoin (négociation du proposé, organisations proposée et types d'experts proposés pour ces activités qui nécessite de combinées plusieurs profils). Les prestations nécessitent par ailleurs l'implication de plusieurs parties prenantes tout au long du marché, dans des géographies variées et à risques, ainsi le mode de pilotage et le suivi proposé doivent pouvoir être négociés afin de s'assurer qu'ils correspondent bien au besoin, et réduire ainsi les risques opérationnels.

A l'issue de la phase candidature, 4 candidats maximum par lot seront retenus pour la phase offre, sous réserve de l'obtention d'une note minimale de 60 sur 100 points sur les critères intervenant pour le jugement des candidatures (indiqués dans le règlement de la consultation).

Pour la phase offre, une note technique éliminatoire minimale de 30 sur 55 points sur les critères « méthodologie » (1) et « compétences et expertises des profils » (2) est fixée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le formulaire candidature mis à disposition dans le dossier de consultation doit également obligatoirement complété.

La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des candidatures.

Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 331445946 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195766 (2022-04-08)

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