Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO PZZ1557/ PZZ1625
Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO PZZ1557/ PZZ1625
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO...”
Titre
Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO PZZ1557/ PZZ1625
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO...”
Brève description
Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO PZZ1557/ PZZ1625
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique aux pays africains francophones
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Afrique francophone (multi-pays)
Description du marché:
“Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de...”
Description du marché
Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO
Lot n° 01 - Assistance technique pour les pays africains francophones
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Montant maximum de l'accord-cadre (sur la durée totale de 48 mois): 500 000 euros HT.
Prix fermes.
Aucune avance ne sera versée.
Accord-cadre multi-attributaires.
Nombre maximum d'attributaires pour le lot 1 : 2.
Des indications supplémentaires sont indiquées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences et expertises des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée en matière d'égalité de traitement femmes /hommes et des mesures de politique sociale proposées, en lien avec l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de l'accord-cadre : 24 mois.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois.
Durée maximale de...”
Description des renouvellements
Durée initiale de l'accord-cadre : 24 mois.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois.
Durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues: 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement: Subvention Etat français 209 PZZ1557/PZZ1625”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour l'Asie, l'Amérique latine, les pays africains non francophones et les pays voisins de l'Union Européenne du Sud et de l'Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Asie, Amérique latine, pays africains non francophones et les pays voisins de l'Union Européenne du Sud et de l'Est”
Description du marché:
“Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO...”
Description du marché
Appui à la mise en place ou l'amélioration des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour les institutions financières clientes de PROPARCO P
Lot 2: Assistance technique pour l'Asie, l'Amérique latine, les pays africains non francophones et les pays voisins de l'Union Européenne du Sud et de l'Est
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Montant maximum de l'accord-cadre (sur la durée totale de 48 mois): 700 000 euros HT.
Prix fermes.
Aucune avance ne sera versée.
Accord-cadre multi-attributaires.
Nombre maximum d'attributaires pour le lot 2 : 2.
Des indications supplémentaires sont indiquées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée en matière d'égalité de traitement femmes /hommes et des mesures de politique sociale proposées, en lien avec l'objet du marché,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de l'accord-cadre : 24 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois.
<P>Durée maximale de...”
Description des renouvellements
Durée initiale de l'accord-cadre : 24 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois.
Durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues: 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
oDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
oFormulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
oFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
oEn cas de groupement : une attestation / certificat d'agrément des co-contractants habilitant le mandataire.
oDocument(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration d'effectifs : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
le nombre de salariés permanents doit être supérieur à 2 personnes
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3 références minimums de prestations similaires sur les 3 dernières années, en zones à risque orange/rouge selon la classification du Ministère des affaires...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
3 références minimums de prestations similaires sur les 3 dernières années, en zones à risque orange/rouge selon la classification du Ministère des affaires étrangères et européennes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le motif ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation est le suivant : le marché ne pourra pas être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité. La composante 2 de l'accord-cadre nécessite une phase de négociation compte tenu de la nature des activités qui y sont demandées. Il est en effet attendu que les soumissionnaires puissent faire des propositions techniques adaptées à la description du besoin (négociation du proposé, organisations proposée et types d'experts proposés pour ces activités qui nécessite de combinées plusieurs profils). Les prestations nécessitent par ailleurs l'implication de plusieurs parties prenantes tout au long du marché, dans des géographies variées et à risques, ainsi le mode de pilotage et le suivi proposé doivent pouvoir être négociés afin de s'assurer qu'ils correspondent bien au besoin, et réduire ainsi les risques opérationnels.
A l'issue de la phase candidature, 4 candidats maximum par lot seront retenus pour la phase offre, sous réserve de l'obtention d'une note minimale de 60 sur 100 points sur les critères intervenant pour le jugement des candidatures (indiqués dans le règlement de la consultation).
Pour la phase offre, une note technique éliminatoire minimale de 30 sur 55 points sur les critères « méthodologie » (1) et « compétences et expertises des profils » (2) est fixée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le formulaire candidature mis à disposition dans le dossier de consultation doit également obligatoirement complété.
La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des candidatures.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.