approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de strasbourg-haguenau-colmar et charleville-mezieres - lOTS 1 à 5

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• boulangerie Pâtisserie aux delices D'Etion

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DAF 2022_000273
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de strasbourg-haguenau-colmar et charleville-mezieres - lOTS 1 à 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155069 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473362
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publ. (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch-Graffenstaden) - lOT 2 (cercle Colmar - cercle Meyenheim) - lOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder - restaurant Neubourg) - lOT 4 (cercle Mutzig - cercle Gresswiller) - lOT 5 (restaurant Dumerbion Charleville-Mézières)

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)
Numéro du lot: 1
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)

Valeur estimée hors TVA: 249 138 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Colmar (Colmar - meyenheim)
Numéro du lot: 2
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Colmar (Colmar - meyenheim)

Valeur estimée hors TVA: 280 140 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)
Numéro du lot: 3
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)

Valeur estimée hors TVA: 235 061 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)
Numéro du lot: 4
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)

Valeur estimée hors TVA: 224 572 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 5
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Charleville-Mézières

Valeur estimée hors TVA: 187 969 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

strasbourg

colmar

haguenau

mutzig

charleville-mezieres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette unité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio est demandée pour les lots no 1 Strasbourg, no 2 Colmar, no 4 Mutzig et no 5 Charleville-Mézières. Il conviendra de détenir un certificat BIO émanant d'un organisme certificateur référencé, attestant de l'utilisation d'ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique. (se conformer à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: BREITBEIL Mireille
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation.Mode de paiement : en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Mode de financement : ressources propres de l'etat : Ministère des ArméesPour rappel :La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.Lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch-Graffenstaden) :Avec un minimum annuel de 31 000 euros HT et un maximum annuel de 187 000 euros HTLOT 2 (cercle Colmar - cercle Meyenheim) :Avec un minimum annuel de 35 000 euros HT et un maximum annuel de 210 000 euros HTLOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder - restaurant Neubourg) :Avec un minimum annuel de 29 000 euros HT et un maximum annuel de 176 000 euros HTLOT 4 (cercle Mutzig - cercle Gresswiller) :Avec un minimum annuel de 28 000 euros HT et un maximum annuel de 168 000 euros HTLOT 5 (restaurant Dumerbion Charleville-Mézières) :Avec un minimum annuel de 23 000 euros HT et un maximum annuel de 141 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 167-473362 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128943.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714374
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473362
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Le montant annuel minimum contractuel s'élève à 23 000,00 euros et le montant annuel maximum contractuel s'élève à 141 000,00 euros.Les lots 1 à 4 feront l'objet d'une nouvelle consultation par voie de publication

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: boulangerie Pâtisserie aux delices D'Etion
Adresse postale: 8 rue Herbière
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 128943.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de la base de defense de charleville-mezieres
Adresse postale: 2 rue du 3e régiment du génie
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08011
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 248-714374 (2022-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (9)

Produits de panification (6)