Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de strasbourg-haguenau-colmar et charleville-mezieres - lOTS 1 à 5
DAF 2022_000273”
Titre
approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de strasbourg-haguenau-colmar et charleville-mezieres - lOTS 1 à 5
DAF 2022_000273
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Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“approvisionnement en pains et viennoiseries a L'Etat frais au profit des cercles de strasbourg-haguenau-colmar et charleville-mezieres - lOTS 1 à 5” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch-Graffenstaden) - lOT 2 (cercle Colmar - cercle Meyenheim) - lOT 3 (cercle...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch-Graffenstaden) - lOT 2 (cercle Colmar - cercle Meyenheim) - lOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder - restaurant Neubourg) - lOT 4 (cercle Mutzig - cercle Gresswiller) - lOT 5 (restaurant Dumerbion Charleville-Mézières)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 138 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total....”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publ. (Ccp)....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publ. (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Colmar (Colmar - meyenheim)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colmar
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Colmar (Colmar - meyenheim)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 140 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haguenau
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 061 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mutzig
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 572 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total....”
Description des options
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Charleville-Mézières” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charleville-mezieres
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Charleville-Mézières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 969 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette unité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio est demandée pour les lots no 1 Strasbourg, no 2 Colmar, no 4 Mutzig et...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio est demandée pour les lots no 1 Strasbourg, no 2 Colmar, no 4 Mutzig et no 5 Charleville-Mézières. Il conviendra de détenir un certificat BIO émanant d'un organisme certificateur référencé, attestant de l'utilisation d'ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique. (se conformer à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation.Mode de paiement : en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Mode de financement : ressources propres de l'etat : Ministère des ArméesPour rappel :La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.Lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch-Graffenstaden) :Avec un minimum annuel de 31 000 euros HT et un maximum annuel de 187 000 euros HTLOT 2 (cercle Colmar - cercle Meyenheim) :Avec un minimum annuel de 35 000 euros HT et un maximum annuel de 210 000 euros HTLOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder - restaurant Neubourg) :Avec un minimum annuel de 29 000 euros HT et un maximum annuel de 176 000 euros HTLOT 4 (cercle Mutzig - cercle Gresswiller) :Avec un minimum annuel de 28 000 euros HT et un maximum annuel de 168 000 euros HTLOT 5 (restaurant Dumerbion Charleville-Mézières) :Avec un minimum annuel de 23 000 euros HT et un maximum annuel de 141 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 167-473362 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: cercle de la base de defense de charleville-mezieres
Adresse postale: 2 rue du 3e régiment du génie
Commune postale: Charleville Mezieres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 08011
Région: Ardennes🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128943.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Colmar (Colmar - meyenheim)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)”
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 136 00 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Charleville-Mézières”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie Pâtisserie aux delices D'Etion
Adresse postale: 8 rue Herbière
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128943.60 💰
“la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Le montant annuel minimum...”
la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Le montant annuel minimum contractuel s'élève à 23 000,00 euros et le montant annuel maximum contractuel s'élève à 141 000,00 euros.Les lots 1 à 4 feront l'objet d'une nouvelle consultation par voie de publication
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 248-714374 (2022-12-20)