l'Accord-Cadre sera exécuté, sauf mention contraire, par l'émission de bons de commande.Fourniture d'énergie (essence, gazole...) pour les matériels du Département et règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnementle pouvoir adjudicateur se réserve le droit :-d'effectuer des prestations de nettoyage autre que le lavage automatique de carrosserie pour les véhicules du parc du Château chez un autre fournisseur.-pour certains sites du Département et plus particulièrement certains centres routiers du Département, de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur si les matériels ou véhicules assurant l'exploitation de la route ne peuvent pas être desservis par les stations-service du candidat dans un rayon de 5 kilomètres du lieu d'affectation du véhicule ou matériel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en énergies, règlement des péages, du lavage et du stationnement ; via des cartes accréditives
22aa020”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté, sauf mention contraire, par l'émission de bons de commande.Fourniture d'énergie (essence, gazole...) pour les matériels du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté, sauf mention contraire, par l'émission de bons de commande.Fourniture d'énergie (essence, gazole...) pour les matériels du Département et règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnementle pouvoir adjudicateur se réserve le droit :-d'effectuer des prestations de nettoyage autre que le lavage automatique de carrosserie pour les véhicules du parc du Château chez un autre fournisseur.-pour certains sites du Département et plus particulièrement certains centres routiers du Département, de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur si les matériels ou véhicules assurant l'exploitation de la route ne peuvent pas être desservis par les stations-service du candidat dans un rayon de 5 kilomètres du lieu d'affectation du véhicule ou matériel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 - chambery
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté, sauf mention contraire, par l'émission de bons de commande.Fourniture d'énergie (essence, gazole...) pour les matériels du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté, sauf mention contraire, par l'émission de bons de commande.Fourniture d'énergie (essence, gazole...) pour les matériels du Département et règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnementle pouvoir adjudicateur se réserve le droit :-d'effectuer des prestations de nettoyage autre que le lavage automatique de carrosserie pour les véhicules du parc du Château chez un autre fournisseur.-pour certains sites du Département et plus particulièrement certains centres routiers du Département, de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur si les matériels ou véhicules assurant l'exploitation de la route ne peuvent pas être desservis par les stations-service du candidat dans un rayon de 5 kilomètres du lieu d'affectation du véhicule ou matériel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes ou ajustables selon certaines prestationsle paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 152-433935 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378389.98 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 Chambery
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-433935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-096
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378389.98 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant indicatif de 378 389,98 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante...”
l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant indicatif de 378 389,98 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - 1 rue des Cévennes - l'adret - cs 40850 - 73008 Chambery
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Source: OJS 2022/S 226-650129 (2022-11-18)