approvisionnement en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix
Commune de Quincampoix
l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-17 | Avis de marché |
| 2023-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Quincampoix
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 76230
Commune postale: Quincampoix
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-quincampoix.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-quincampoix.fr 📧
Téléphone: +33 235347015 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577773
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en combustible bois déchiqueté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: allée des ateliers 76230 - quincampoix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760517900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 204-577773 (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Quincampoix
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 76230
Commune postale: Quincampoix
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-quincampoix.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-quincampoix.fr 📧
Téléphone: +33 235347015 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577773
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en combustible bois déchiqueté
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
au terme de la 1ère période, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois au plus, pour des périodes d'un an maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des ateliers 76230 - quincampoix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760517900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238256
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577773
Numéro JO-S: 79
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des ateliers 76230 Quincampoix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: fidem Services
Adresse postale: 11, Rue Ampere
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 079-238256 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238256
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577773
Numéro JO-S: 79
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des ateliers 76230 Quincampoix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: fidem Services
Adresse postale: 11, Rue Ampere
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 079-238256 (2023-04-18)
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