approvisionnement en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix

Commune de Quincampoix

l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Quincampoix
Numéro d'enregistrement national: 21760517900019
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235347015 📞
Courrier électronique: info@mairie-quincampoix.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.mairie-quincampoix.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix”
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en combustible bois déchiqueté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: allée des ateliers 76230 - quincampoix
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“au terme de la 1ère période, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois au plus, pour des périodes d'un an maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-577773 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: allée des ateliers 76230 Quincampoix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-577773

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2022-24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement en combustible bois déchiqueté
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fidem Services
Adresse postale: 11, Rue Ampere
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-238256 (2023-04-18)