l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en combustible bois déchiqueté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: allée des ateliers 76230 - quincampoix
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur l'approvisionnement (fourniture et livraison) en combustible bois déchiqueté destiné à la production d'énergie de la chaufferie bois de la Commune de Quincampoix
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au terme de la 1ère période, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois au plus, pour des périodes d'un an maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 204-577773 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: allée des ateliers 76230 Quincampoix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-577773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement en combustible bois déchiqueté
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fidem Services
Adresse postale: 11, Rue Ampere
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-238256 (2023-04-18)