le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'Acheteur agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes.Membres du groupement de commandes :Ville de Fécamp - coordonnateur, 1 Place du Général Leclerc, 76400 FecampCentre Communal d'action Sociale de Fécamp, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp.Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 Route de Valmont, 76400 FecampA titre d'information, les consommations en carburant de chaque collectivité sont les suivantes :Ville de Fécamp + Ccas :- gasole : 60 000 L par an- essence : 31 300 L par ancommunauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral :- gasole : 150 000 L par an- essence : 5 000 L par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Avis de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2021/02
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'Acheteur agit en tant...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'Acheteur agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes.Membres du groupement de commandes :Ville de Fécamp - coordonnateur, 1 Place du Général Leclerc, 76400 FecampCentre Communal d'action Sociale de Fécamp, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp.Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 Route de Valmont, 76400 FecampA titre d'information, les consommations en carburant de chaque collectivité sont les suivantes :Ville de Fécamp + Ccas :- gasole : 60 000 L par an- essence : 31 300 L par ancommunauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral :- gasole : 150 000 L par an- essence : 5 000 L par an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006178
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -forme du contrat et reconduction :Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible par tacite reconduction 3 fois.L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.Modalites D'Obtention du dossier :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant https://www.marches-publics.infoDEPOTS des offres :Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.REPONSE et groupement :En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.Signature ELECTRONIQUE :La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature.Toutefois, au stade de l'attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché.Les pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l'attributaire au moyen d'une signature électronique.Financement :Mode de financement : autofinancementmode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
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Source: OJS 2022/S 005-006178 (2022-01-04)