le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'Acheteur agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes.Membres du groupement de commandes :Ville de Fécamp - coordonnateur, 1 Place du Général Leclerc, 76400 FecampCentre Communal d'action Sociale de Fécamp, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp.Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 Route de Valmont, 76400 FecampA titre d'information, les consommations en carburant de chaque collectivité sont les suivantes :Ville de Fécamp + Ccas :- gasole : 60 000 L par an- essence : 31 300 L par ancommunauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral :- gasole : 150 000 L par an- essence : 5 000 L par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Fecamp : Service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp
Téléphone: +33 235106071📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes Accreditives
2021/02”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'Acheteur agit en tant...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'Acheteur agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes.Membres du groupement de commandes :Ville de Fécamp - coordonnateur, 1 Place du Général Leclerc, 76400 FecampCentre Communal d'action Sociale de Fécamp, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp.Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 Route de Valmont, 76400 FecampA titre d'information, les consommations en carburant de chaque collectivité sont les suivantes :Ville de Fécamp + Ccas :- gasole : 60 000 L par an- essence : 31 300 L par ancommunauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral :- gasole : 150 000 L par an- essence : 5 000 L par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'Acheteur agit en tant...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes :Approvisionnement En Carburants, En Stations-Service Privees, Par Cartes AccreditivesL'Acheteur agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes.Membres du groupement de commandes :Ville de Fécamp - coordonnateur, 1 Place du Général Leclerc, 76400 FecampCentre Communal d'action Sociale de Fécamp, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp.Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 Route de Valmont, 76400 FecampA titre d'information, les consommations en carburant de chaque collectivité sont les suivantes :Ville de Fécamp + Ccas :- gasole : 60 000 L par an- essence : 31 300 L par ancommunauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral :- gasole : 150 000 L par an- essence : 5 000 L par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible par tacite...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible par tacite reconduction 3 fois.L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Liste nominatives des salariés étrangers, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration sur l'honneur, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -forme du contrat et reconduction :Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible par tacite reconduction 3 fois.L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.Modalites D'Obtention du dossier :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant https://www.marches-publics.infoDEPOTS des offres :Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.REPONSE et groupement :En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.Signature ELECTRONIQUE :La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature.Toutefois, au stade de l'attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché.Les pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l'attributaire au moyen d'une signature électronique.Financement :Mode de financement : autofinancementmode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
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Source: OJS 2022/S 005-006178 (2022-01-04)