approvisionnement en carburant Sp95, Sp98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburant Sp95, Sp98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commandes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fuel domestique de qualité supérieure en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne sur mer 62200 - boulogne-Sur-Mer
Description du marché: fourniture de fuel domestique de qualité supérieure en vrac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement, trois fois par période de douze mois”
Informations complémentaires: quantité maximale annuelle : 50 000 litres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil à la pompe par carte accréditive à la station-service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: fourniture de gasoil à la pompe par carte accréditive à la station-service
Informations complémentaires: quantité maximale annuelle : 100 000 litres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Sp95, Sp98 à la pompe par carte accréditive à la station-service et en bidons” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“fourniture de Sp95, Sp98 à la pompe par carte accréditive à la station-service et en bidons”
Informations complémentaires: quantité maximale annuelle : 30 000 litres
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station-service et en bidons” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station-service et en bidons”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil, Sp95, Sp98 à la pompe par carte accréditive à la station-service sur autoroutes et carte services (lavages ingrédients....)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil, Sp95, Sp98 à la pompe par carte accréditive à la station-service sur autoroutes et carte services (lavages ingrédients....)”
Informations complémentaires: quantité maximale annuelle : 12 000 litres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 195-552072 (2022-10-05)