approvisionnement Des Services Communaux De Saint-Chamond En Produits D'Entretien Et En Produits Desinfectants

Ville de Saint-Chamond

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fournitures ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux de la Ville et du centre communal d'action social (C.C.A.S.) de Saint-Chamond pour leurs besoins en produits d'entretien et en produits désinfectants.L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moury CPC

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Préparations nettoyantes › Détergents

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détergents
Numéro de référence: 22.021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détergents 📦
Code CPV supplémentaire: Détergents 📦
Désinfectants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367873
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Pour le lot 1 les candidats doivent obligatoirement fournir des échantillons des produits listés au RC

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:

produits d'entretienil n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 37 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans

Intitulé du lot: produits désinfectants
Numéro du lot: 2
Brève description:

produits désinfectants.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 21 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier par tout moyen qu'ils jugent suffisant qu'ils sont des professionnels (revendeurs professionnels) du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché en produisant un extrait de leur Kbis ou des certificats d'exécution de prestations similaires établis par des maîtres d'ouvrages ou tout autre justificatif équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: saint-Chamond
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Chamond : Direction Commande Publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, Cs 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 130-367873 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734626
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367873
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

valeur totale du marché est le montant maximum des deux lots pour 4 ans.Le montant de chaque lot est le montant maximum annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: moury Cpc
Adresse postale: rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 37 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Source: OJS 2022/S 252-734626 (2022-12-27)

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