le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fournitures ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux de la Ville et du centre communal d'action social (C.C.A.S.) de Saint-Chamond pour leurs besoins en produits d'entretien et en produits désinfectants.L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-chamond.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Chamond : Direction Commande Publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, Cs 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement Des Services Communaux De Saint-Chamond En Produits D'Entretien Et En Produits Desinfectants
22.021”
Produits/services: Détergents📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fournitures ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux de la Ville et du centre...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fournitures ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux de la Ville et du centre communal d'action social (C.C.A.S.) de Saint-Chamond pour leurs besoins en produits d'entretien et en produits désinfectants.L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“produits d'entretienil n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 37 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable tacitement trois (3) fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits désinfectants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“produits désinfectants.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 21 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier par tout moyen qu'ils jugent suffisant qu'ils sont des professionnels (revendeurs professionnels) du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché en produisant un extrait de leur Kbis ou des certificats d'exécution de prestations similaires établis par des maîtres d'ouvrages ou tout autre justificatif équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Chamond
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Pour le lot 1 les candidats doivent obligatoirement fournir des échantillons des produits listés au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 130-367873 (2022-07-05)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.021a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moury Cpc
Adresse postale: rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.021b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits désinfectants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
“valeur totale du marché est le montant maximum des deux lots pour 4 ans.Le montant de chaque lot est le montant maximum annuel”
Source: OJS 2022/S 252-734626 (2022-12-27)