approvisionnement de navires en denrées alimentaires

Gpfmas DT Rouen

approvisionnement en denrées alimentaires des navires exploités par la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Gpfmas)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 22.12
Brève description:

approvisionnement en denrées alimentaires des navires exploités par la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Gpfmas)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaport.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: http://ttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030395&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030395&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257635
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, selon les articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP et exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre sera conclu avec minimum et maximum définis en valeur pour chaque période annuelle, selon l'article R.2162-4 1° du CCP : - mini: 100 000 euro(s) HT /Maxi : 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable quatre fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 3 du Règlement de consultation
Situation économique et financière: chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années minimum exigé :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: supérieur ou égal à 440 000 euro(s) ht / an
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il s'agit d'un accord cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins de la direction territoriale de Rouen du GPFMAS. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: information indicative susceptible d'être modifiée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://ttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030395&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement possible en 2027

des variantes " produits " ou " conditionnement " sont autorisées. Le candidat devra proposer des produits similaires et précisera le conditionnement au Bordereau des Prix. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue (cf. Article 2.5 du Règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 093-257635 (2022-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)