approvisionnement en denrées alimentaires des navires exploités par la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Gpfmas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement de navires en denrées alimentaires
22.12
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“approvisionnement en denrées alimentaires des navires exploités par la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe...”
Brève description
approvisionnement en denrées alimentaires des navires exploités par la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Gpfmas)
approvisionnement en denrées alimentaires des navires exploités par la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Gpfmas)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable quatre fois par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable quatre fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, selon les articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP et exécuté par...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, selon les articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP et exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre sera conclu avec minimum et maximum définis en valeur pour chaque période annuelle, selon l'article R.2162-4 1° du CCP : - mini: 100 000 euro(s) HT /Maxi : 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 3 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années minimum exigé :
Conditions de participation
supérieur ou égal à 440 000 euro(s) ht / an
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“il s'agit d'un accord cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins de la direction territoriale de Rouen du GPFMAS. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
il s'agit d'un accord cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins de la direction territoriale de Rouen du GPFMAS. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information indicative susceptible d'être modifiée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible en 2027
Informations complémentaires
“des variantes " produits " ou " conditionnement " sont autorisées. Le candidat devra proposer des produits similaires et précisera le conditionnement au...”
des variantes " produits " ou " conditionnement " sont autorisées. Le candidat devra proposer des produits similaires et précisera le conditionnement au Bordereau des Prix. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue (cf. Article 2.5 du Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 093-257635 (2022-05-10)