approvisionnement de l'assemblée nationale en consommables informatiques - accord-Cadre 2022an-35
Assemblée nationale
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables informatiques appartenant aux catégories suivantes : - cartouches laser noir pour imprimantes et équipement multifonctions, - cartouches jet d'encre pour imprimantes (noir et couleurs), - cartouches de toner pour matériels informatiques et bureautiques, - supports magnétiques : clés USB de tailles différentes, - cartes micro SD et lecteurs de cartes, - divers autres consommables informatiques (tambours pour imprimantes, kit de fusion, courroie de transfert, papier pour photos, photoconducteur pour EPSON Cx11). Les cartouches pour imprimantes représentent environ 90 % des commandes. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-10 | Avis de marché |
| 2023-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2022AN-35
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128522&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631660
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
la procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366666.67 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 366666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: la procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-631660 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2022AN-35
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables informatiques appartenant aux catégories suivantes : - cartouches laser noir pour imprimantes et équipement multifonctions, - cartouches jet d'encre pour imprimantes (noir et couleurs), - cartouches de toner pour matériels informatiques et bureautiques, - supports magnétiques : clés USB de tailles différentes, - cartes micro SD et lecteurs de cartes, - divers autres consommables informatiques (tambours pour imprimantes, kit de fusion, courroie de transfert, papier pour photos, photoconducteur pour EPSON Cx11). Les cartouches pour imprimantes représentent environ 90 % des commandes. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128522&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631660
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
la procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366666.67 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables informatiques appartenant aux catégories suivantes :- cartouches laser noir pour imprimantes et équipement multifonctions,- cartouches jet d'encre pour imprimantes (noir et couleurs),- cartouches de toner pour matériels informatiques et bureautiques,- supports magnétiques : clés USB de tailles différentes,- cartes micro SD et lecteurs de cartes,- divers autres consommables informatiques (tambours pour imprimantes, kit de fusion, courroie de transfert, papier pour photos, photoconducteur pour EPSON Cx11).Les cartouches pour imprimantes représentent environ 90 % des commandes.Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières)
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 530 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-631660 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285027.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147039
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-631660
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: esi france
Adresse postale: 1 rue George Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.esi-france.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 285027.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 050-147039 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285027.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147039
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-631660
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 530 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale.Le montant l'accord-cadre est estimé à 440 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: esi france
Adresse postale: 1 rue George Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.esi-france.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 285027.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 050-147039 (2023-03-06)
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