appel d'offres relatif aux illuminations festives de la Ville de Toulon en 3 lots

Commune de Toulon

lot 1 : Fourniture courante de guirlandes et fils lumièreslot 2 : Fourniture courante de motifs 2d et 3dlot 3 : Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes des illuminations festives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provelec Sud

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2022-09-28	Avis d'attribution de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Numéro de référence: 22fs-Dcp-0136-J
Brève description:

lot 1 : Fourniture courante de guirlandes et fils lumièreslot 2 : Fourniture courante de motifs 2d et 3dlot 3 : Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes des illuminations festives

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments décoratifs divers 📦
Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242760
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot 2 est annoncé en euros Ht et correspond à la somme du Bpuf valant Denc et du Denc Extraction catalogue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 889 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fourniture courante de guirlandes et fils lumières
Numéro du lot: 1
Brève description:

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant annuel minimum:50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum:200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

concernant les 3 lots : l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 29 septembre 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: fourniture courante de motifs 2d et 3d
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif du présent lot 2 est annoncé en euros Ht et correspond à la somme du Bpuf valant Denc et du Denc Extraction catalogue

Intitulé du lot: prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes des illuminations festives
Numéro du lot: 3
Brève description:

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant annuel minimum500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 734 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : lots 1 et 2 :critère "Prix" noté sur 12 points, critère "Valeur technique" noté sur 6 points et critère performance environnementale noté sur 2 points; Lot 3 : critère "Prix" noté sur 12 points et critère "Valeur technique" noté sur 8 points. Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 089-242760 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 736 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538857
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242760
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le montant total du présent avis correspond au montant Total euro(s) Ht du Bpuf valant Denc du lot 3.Les valeurs minimales et maximales annuelles en euro(s) Ht sont : montant minimum:500 000 / montant maximum: 1 500 000le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 pts et critère valeur technique noté sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Le lot 3 a été signé le 27/09/2022 et notifié le 28/09/2022les lots 1 et 2 feront l'objet d'une publication dissociée, ultérieurement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: provelec Sud
Adresse postale: 410 Av De L Europe
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 736 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 190-538857 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688749
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

la présente consultation (lots 1 et 2) a été déclarée sans suite (conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique) pour motif d'intérêt général lié à des erreurs matérielles de définition du besoin, par la décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss 04-2022 en date du 06/12/2022.Une nouvelle procédure sera prochainement relancée avec un cahier des charges modifié et adapté aux besoins.Pour rappel, le lot 3 a fait l'objet d'une publication dissociée. Ce marché a été signé le 27/09/2022 et notifié le 28/09/2022

Source: OJS 2022/S 239-688749 (2022-12-07)

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