appel d'offres pour la sélection d'une société de gestion de portefeuilles pour la Gestion d'actions cotées de l'asie-pacifique Hors Japon et du Japon intégrant des critères Esg
le Contrat a pour objet la création et la gestion d'un organisme de placements collectifs (ci-après le " Véhicule d'investissement dédié " ou le " Véhicule ") investissant dans des actions cotées pour le compte du Fgao et divisé en deux lots distincts :-Lot no1 : Actions cotées de l'asie-pacifique hors Japon intégrant des critères Esg.-Lot no2 : Actions cotées du Japon intégrant des critères Esg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres pour la sélection d'une société de gestion de portefeuilles pour la Gestion d'actions cotées de l'asie-pacifique Hors Japon et du Japon...”
Titre
appel d'offres pour la sélection d'une société de gestion de portefeuilles pour la Gestion d'actions cotées de l'asie-pacifique Hors Japon et du Japon intégrant des critères Esg
Daf2022-04
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Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“le Contrat a pour objet la création et la gestion d'un organisme de placements collectifs (ci-après le " Véhicule d'investissement dédié " ou le " Véhicule...”
Brève description
le Contrat a pour objet la création et la gestion d'un organisme de placements collectifs (ci-après le " Véhicule d'investissement dédié " ou le " Véhicule ") investissant dans des actions cotées pour le compte du Fgao et divisé en deux lots distincts :-Lot no1 : Actions cotées de l'asie-pacifique hors Japon intégrant des critères Esg.-Lot no2 : Actions cotées du Japon intégrant des critères Esg
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion d'actions cotées de la zone Asie Pacifique hors Japon incluant des critères Esg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“gestion d'actions cotées de la zone Asie Pacifique hors Japon incluant des critères Esg” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de sélection de titres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion des Risques et des opérations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 48 mois. Cette durée pourra être prolongée une seule fois de 12 mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne pourra pas s'y opposer”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 48 mois. Cette durée pourra être prolongée une seule fois de 12 mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne pourra pas s'y opposer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion d'actions cotées du Japon incluant des critères Esg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion d'actions cotées du Japon incluant des critères Esg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit disposer d'un encours minimal sous gestion, toutes classes d'actifs, confondues supérieur à 2 milliards d'euros”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -L'Admission de la candidature est soumise à l'obligation de transmettre lors de la remise de l'offre du candidat, les deux contrats (le contrat et le contrat stand-by) signés. Le contrat devra être daté, en revanche la date du contrat stand-by sera ajouté si ce dernier est actionné.Le candidat a la possibilité de faire part d'observation ou effectuer des demandes de renseignements complémentaires relatives aux clauses contractuelles. Le FGAO étudiera alors la possibilité ou non de modifier ces clauses et en informera l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des offres. Un délai supplémentaire pourra être accordé en cas de modifications importantes du DCE.A l'issus de la remise des offres, le candidat est réputé ayantaccepté les termes du Contrat. Par conséquent, le Titulaire pressenti ne pourra en aucun cas renégocier ou amender les termes du Contrat.Après la notification, le FGAO transmet aux Titulaires, le Contrat signé par les deux parties. L'Entrée en vigueur du Contrat et du Contrat Stand-By est immédiate selon les termes définis dans ces derniers.Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 229-660979 (2022-11-23)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 229-660979
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/01/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/02/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.4
Ancienne valeur
Texte: français
Nouvelle valeur
Texte: français et anglais
Source: OJS 2023/S 015-040963 (2023-01-17)