Appel d'offres ouvert relatif à des prestations de déménagements internes du centre CEA de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations de déménagements internes du CEA de Cadarache, pour le compte du Département des Services Techniques et de Gestion (DSTG), Service Technique et Logistique (STL) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: B21-06547-YAI
Brève description:
Prestations de déménagements internes du CEA de Cadarache, pour le compte du Département des Services Techniques et de Gestion (DSTG), Service Technique et Logistique (STL) du CEA Cadarache.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Cea cadarache - cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yannis.amrani@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128791
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le DCE (§7).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte :
- une tranche ferme, d’une durée ferme de 36 mois,
- deux options de reconduction d’une durée de 12 mois chacune,
- une part estimative sur BPU et sur devis préalable.
- Prestations forfaitaires :
La tranche ferme du marché est composée des prestations relatives à la gestion des meubles dits « d’occasion »
Prestations optionnelles : reconduction des prestations
Les deux options consistent en une reconduction des prestations de la tranche ferme pour douze (12) mois supplémentaires chacune.
- Parts estimatives
Part estimative sur bordereau de prix unitaires (BPU) :
Cette part estimative est prévue par le CEA pour la réalisation des déménagements dits « classiques ». Cela représente une quantité estimative de 19 573 m3 à déménager sur la durée totale du marché, toutes typologies de matériel confondues.
Part estimative sur devis préalable:
Le marché comprend des prestations non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du marché. Elles feront l'objet d'Ordres de Services (OS) établis par le CEA sur la base de taux horaires forfaitaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Prestations optionnelles : reconduction des prestations
Les deux options consistent en une reconduction des prestations de la tranche ferme pour douze (12) mois supplémentaires chacune.
Informations complémentaires:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le DCE (§7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer aux éléments indiqués dans le DCE disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence B21-06547-YAI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cea cadarache

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannis AMRANI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-128791 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199575.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478742
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-128791
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- une option de reconduction d’une durée de 12 mois,
Prestation optionnelle : reconduction des prestations
L'option consiste en une reconduction des prestations de la tranche ferme pour douze (12) mois supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour réaliser les missions de la prestation et description des livrables dont notamment des exemples de documents pour le reporting
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité, environnement et du critère social
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Mainco
Numéro d'enregistrement national: 350 130 167
Adresse postale: 4 Rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 199575.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2022/S 169-478742 (2022-08-29)