appel d'offres Ouvert en vue de la fourniture de vaisselle et d'ustensiles pour la restauration collective

Commune de Toulon

les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les fournitures suivantes : vaisselle à usage unique, jetable et écoresponsable, nappes à usage unique, vaisselle et verrerie, platerie, couverts, coutellerie, ustensiles de cuisine (fouets, légumiers, pelles de service, etc.), petit matériel de cuisine (ouvre boîte, pèle pomme, etc.), accessoires de table et de salle, appareils de mesure (thermomètres à sonde, thermomètres de congélation, balances, etc?).Le présent marché exclu toute commande de petit électroménager

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour la préparation des aliments
Numéro de référence: 22ff-Dcp-0163-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour la préparation des aliments 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pour la préparation des aliments 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476109
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

montant annuel minimum : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: vaisselle et ustensiles pour la restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: vaisselle et ustensiles pour la restauration
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible une fois 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vaisselle jetable écoresponsable
Numéro du lot: 2
Brève description: vaisselle jetable écoresponsable
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 1 000 euro(s) Ht soit 1 200 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum : 6 000 euro(s) Ht soit 7 200 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints joints au présent Dossier de consultation; soit le Document Unique de Marché Européen. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a titre exceptionnel, la collectivité peut avoir besoin de fournitures dans un délai réduit.Le délai de livraison de la commande urgente est alors de 2 jours ouvrés à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande considéré

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vile de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Lot no1: Prix noté sur 12 points, Valeur technique noté sur 6 points et Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points. Lot no2: Prix noté sur 12 points, Valeur technique noté sur 8 points. La valeur estimée est donnée pour l'ensemble des lots et pour la première période d'exécution hors reconduction. Les fournitures sont réglées : Par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires, sera limité à 10% de la masse minimum du marché soit : 2 000 euro(s) HT par an pour le lot 1 et 100 euro(s) HT par an pour le lot 2.Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP. Il n'est pas prévu d'avance. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 169-476109 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682919
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-476109
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est déclarée infructueuse en l'absence de dépôt d'offre pour le lot 1 et en l'absence d'offre régulière pour le lot 2

Source: OJS 2022/S 238-682919 (2022-12-05)

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