appel d'offres en vue des travaux de rénovation et de réhabilitation de menuiseries bois/aluminium et de remplacement de vitrages en 3 lots

Commune de Toulon

la présente consultation porte sur des travaux de rénovation des menuiseries bois et aluminium ainsi que des travaux de remplacement de vitrage suite à vétusté, vandalisme ou casse accidentelle dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.Le lieu d'exécution des travaux est situé au sein de différents sites gérés par la Ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km maximum autour de Toulon).Les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et en présence du public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 22ft-Dcp-0146-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Double vitrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323252
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

valeurs minimales et maximales du marché pour la durée du marché de 2 ans : 167 000 Ht/Maximum 668 000 (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 769 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: travaux de menuiseries bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet les travaux de menuiserie bois notamment dans les bâtiments et équipements dans la Ville de Toulon ou son environnement immédiat

Valeur estimée hors TVA: 355 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de rénovation et de réhabilitation de menuiseries aluminium
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de rénovation de menuiserie aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 1 370 350 EUR 💰
Informations complémentaires:

valeurs minimales et maximales du marché pour la durée du marché de 2 ans : 625 000 Ht/Maximum 2 500 000 (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Intitulé du lot: travaux de remplacement de vitrages
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet les travaux de remplacement et/ou pose de vitrages et miroirs pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 43 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

valeurs minimales et maximales du marché pour la durée du marché de 2 ans : 20 000 Ht/Maximum 80 000 (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Pour l'ensemble des lots, il est prévu une avance (cf. 3.5.2 du Ccap); lots 1 et 3 : le versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ; lot 2 : le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 6 du Ccap). Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF du lot considéré. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : lot 1 : critère valeur technique noté /10 points; critère prix noté /8 points ; critère performances en matière de protection de l'environnement noté /2 points. Lot 2 : critère valeur technique noté /10 points (sous-pondéré); critère prix noté sur 8 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 6 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 2 points). Lot 3 : critère prix noté /12 points ; critère valeur technique noté /6 points ; critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une garantie décennale

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 116-323252 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2790979.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629466
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-323252
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: menuiserie 2000 et co-traitant Spt Maritime et Industriel
Adresse postale: 31 Av Du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 474 735 EUR 💰
Nom: entreprises Nguyen
Adresse postale: 21 Rue Du Pradet
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 2269006.60 EUR 💰
47237.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale = somme du montant total des Bpuf des lots 1,2,3.Le montant des lots 1 et 3 = totaux Bpuf et lot 2 = totaux Bpuf + Détail estimatif masquémontants minimum et maximum sur la durée du marché euro(s) Ht : lot 1 = 167 000/668 000 - lot 2 = 625 000/2 500 000 et lot 3 = 20 000/80 000.Les marchés ont été attribués sur la base des critères: lots 1-2 = critère valeur technique noté 10 (pour le lot 2 sous pondéré en 2 sous critères), prix noté sur 8 (pour le lot 2 sous pondéré en 2 sous critères)et performances environnementales noté sur 2 pts. Lot 3 critère prix noté sur 12, critère Vt noté sur 6 et critère performances environnementales noté sur 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 08/11/2022 et notifiés le 09/11/2022

Source: OJS 2022/S 219-629466 (2022-11-09)

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