appel d'offres en vue des travaux d'installation et de remplacement de matériels de climatisation

Commune de Toulon

le présent marché porte sur des travaux d'implantation de nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux gérés par la Ville de Toulon. Le marché comprend également la maintenance préventive et corrective des installations durant la période de garantie.Les valeurs minimales et maximales par période (2 ans) du marché sont :-Montant minimum : 200 000.00 euro(s) Ht soit 240 000.00 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 1 000 000.00 euro(s) Ht soit 1 200 000.00 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA SNEF

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de climatisation
Numéro de référence: 22ft-Dcp-0174-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-605935
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT par période de 2 ans.Les travaux seront rémunérés, après vérification du service fait, par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bpuf.Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel serontrémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues / tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.Le recours au catalogue est limité à 25% de la masse minimum en euro(s) (T.T.C.) soit un montant total maximum de 60 000.00 euro(s) (T.T.C.) par période de 2 ans.Les prix sont révisables (se reporter à l'article 3.2 du Ccap).Une avance est prévue (se reporter à l'article 3.5.2 du Ccap).Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du Ccap).L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- prix noté sur 12 points (Sous-Critère no1 : montant total du BPUF valant DENC sur 9 points ; Sous-Critère no2: montant total du Détail estimatif non contractuel " masqué " correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaborés par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du BPUF contractuel, sur 3 points).- Valeur Technique notée sur 6 points- performance environnementale notée sur 2 pointsles date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 915 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée initiale de 2ans à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;*Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire devra fournir dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les documents suivants (cf. Art.4.1.6 du Ccap) :- une attestation de capacité de climatisation ou document équivalent délivré par un organisme agrée attestant qu'il peut manipuler des fluides, dispose des moyens humains et matériels et d'un dispositif de gestion des fluides. (Article R543-99 du Code l'environnement) ;- une attestation de formation ou un document équivalent, délivré par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante " ;- une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de catégories I, Ii, Iii et Iv ;- une attestation d'habilitation électrique Br pour chaque personne sous sa responsabilité intervenant dans le cadre des travaux ;- un plan de prévention en cas d'intervention gaz (soudure)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 211-605935 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 959 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197181
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-605935
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

montant total = somme du Bpuf valant Denc (764 135,64 euro(s) Ht) + De masqué reconstitué sur la base des prix unitaires et forfaitaires du titulaire (195 108,17 euro(s) Ht).Valeurs minimales et maximales du marché par période de 2 ans : mini : 200 000 euro(s) Ht- maxi : 1 000 000 euro(s) HtMarché attribué sur la base des critères suivants : prix sur 12 pts lui-même ss pondéré en 2 ss-critères, valeur technique sur 6 pts et Performances environnementales sur 2 pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp - hôtel de Ville de Toulon.Marché signé le 28/03/2023 et notifié le 29/03/2023.Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: sa Snef
Adresse postale: 5 Avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 959 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 066-197181 (2023-03-29)

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