la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents locaux municipaux. Les vitres sont celles de " façade " et la prestation concerne le nettoyage des faces extérieures et intérieures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Toulon en 3 lots
22fs-Dcp-0119-N”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents locaux municipaux. Les vitres sont celles de "...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents locaux municipaux. Les vitres sont celles de " façade " et la prestation concerne le nettoyage des faces extérieures et intérieures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 91 854 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyages des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance - secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyages des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance secteur Est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 438 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyages des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance - secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyages des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance secteur Ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 036 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyages des vitres des bâtiments communaux hors établissements scolaires et Petite Enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyages des vitres des bâtiments communaux hors établissements scolaires et Petite Enfance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 380 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (pour les trois lots).Ce marché ne fait pas l'objet d'une reprise du personnel”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.La durée du marché est d'1 an, reconductible 3 fois 12 mois.Montant total estimé : 91 854 euro(s) (H.T.).Lot 1 : 32 438 euro(s) Ht,Lot 2 : 35 036 euro(s) Ht,Lot 3 : 24 380 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée en euros HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.Les prestations seront rémunérées par application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Une avance de 5% est prévue dans le cadre du présentmarché, sur le fondement des dispositions des articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique.Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du Ccap.Les critères appliqués sont :- critère Prix noté sur 14 points,- critère Valeur Technique noté sur 6 points.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 037-095789 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85744.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyages des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance - secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: o.m.e (Office Méridional d'entretien)
Adresse postale: 3 allée des maraichers résidence Héliopolis Bt B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 325 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyages des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance - secteur Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29085.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022rl097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyages des vitres des bâtiments communaux hors établissements scolaires et Petite Enfance” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bio'Med Sante
Adresse postale: 365 route de kersauzon Mogueriec
Commune postale: Sibiril
Code postal: 29250
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23333.64 💰
“le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1, 2 et 3le montant total euro(s) Ht de chacun des lots 1, 2 et 3 = DpgfLes...”
le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1, 2 et 3le montant total euro(s) Ht de chacun des lots 1, 2 et 3 = DpgfLes marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 14 points et critère valeur technique noté sur 6 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 13/09/2022 et notifiés le 14/09/2022les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2022/S 181-512831 (2022-09-15)