appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 2 lots - relance

Commune de Toulon

la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de lampes pour les bâtiments communaux ainsi que du matériel de plomberie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.Seront expressément exclus du présent marché, les fournitures d'appareillages électriques divers, dont les luminaires et les fournitures d'illuminations festives.Il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss 03-2022 du 15/09/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BFSA
• Legallais Bouchard

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Numéro de référence: 22ff-Dcp-0181-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702770
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant annuel minimum: 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum: 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lampes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne la fourniture et la livraison de lampes pour les bâtiments communaux de la ville de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour les deux lots, le marché est reconductible 1 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 24 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne la fourniture et la livraison du matériel de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant annuel minimum: 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum: 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Opérations Logistique Avenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est 83130 - la Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a titre exceptionnel, la collectivité peut avoir besoin de fournitures dans un délai réduit. Le délai de livraison de la commande urgente est alors de 24 heures décomptés sur les jours ouvrés à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande considéré

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Pour chacun des lots, les fournitures du présent accord-cadre seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires contractuel, appliquées aux quantités réellement livrées.Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires, sera limité à 40% de la masse minimum du marché soit :2 400 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 1.14 400 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 2.Aucune garantie à première demande ni d'avance ne sont prévues dans le présent marché.Une clause de réexamen est fixée à l'article 5 du Ccp.L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- le critère Prix noté sur 12 points ;- le critère Valeur Technique noté sur 06 points ;- le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 243-702770 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95987.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-449168
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-702770
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Opérations Logistique Avenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est 83130 La Garde

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: bfsa
Adresse postale: 183 Av De La Roubine - bp 29
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06154
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 18 743 EUR 💰
Nom: legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 77244.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht des lots 1 et 2. Lot 1 = Bpu v Denc et lot 2 = Bpu v DencLes valeurs minimales et maximales annuelles euro(s) Ht sont : Lot 1 minimum : 5 000/ maximum : 80 000 / Lot 2 : minimum : 30 000 - maximum : 150 000les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 pts, critère valeur technique noté sur 6 pts et critère performances en matière de l'environnement noté sur 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Les lots 1 et 2 ont été signés le 18/07/2023 et notifiés le 19/07/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2023/S 140-449168 (2023-07-19)

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