appel d'offres en vue des fournitures de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'action Sociale de Toulon en 4 lots

Commune de Toulon

la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon et du Centre Communal d'action Sociale de Toulon en 4 lots tels que :- lot no1 : Mobiliers pour espaces individuels.- Lot no2 : Mobiliers pour espaces collectifs.- Lot no3 : Mobiliers de bibliothèque / médiathèque.- Lot no4 : Mobiliers et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents.Il s'agit de mobilier standard et ergonomique à destination des agents (espaces individuels et collectifs) et des bibliothèques/médiathèques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chouett'Bureau
• sas Denis Papin

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Numéro de référence: 22ff-Dcp-0121-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Mobilier divers 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101237
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

montants annuels Ville de Toulon : mini 20 000 euro(s) Ht/Maxi 100 000 euro(s) Ht / Ccas: mini sans/maxi 30000 euro(s) (H.T.). Bornage achats catalogue: montant annuel maximum fixé à 10% de la masse annuelle maximale soit 12 000 euro(s) (T.T.C.) (Vdt)/Dans la limite de la masse annuelle maxi (Ccas)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 121 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: mobiliers pour espaces individuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers pour espaces individuels

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre à commandes sera tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mobiliers pour espaces collectifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers pour espaces collectifs

Valeur estimée hors TVA: 37 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants annuels Ville de Toulon : mini 20 000 euro(s) Ht/Maxi 80 000 euro(s) Ht / Ccas: mini sans/maxi 30 000 euro(s) (H.T.). Bornage achats catalogue : montant annuel maximum fixé à 20% de la masse annuelle maximale soit 19 200 euro(s) (T.T.C.) (Vdt) et dans la limite de la masse annuelle maxi(ccas)

Intitulé du lot: mobiliers de bibliothèque / médiathèque
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers de bibliothèque / médiathèque

Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants annuels Ville de Toulon : mini 12 500 euro(s) Ht/Maxi 50 000 euro(s) Ht/Ccas: mini sans/maxi 4 000 euro(s) (H.T.). Bornage achats catalogue : montant annuel maximum fixé à 10% de la masse annuelle maximale soit 6 000 euro(s) (T.T.C.)(Vdt) et dans la limite de la masse annuelle maxi(ccas)

Intitulé du lot: mobiliers et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de mobiliers et accessoires ergonomiques pour l'adaptation des postes de travail des agents

Valeur estimée hors TVA: 31 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants annuels Ville de Toulon : mini 12 500 euro(s) Ht/ Maxi 100 000 euro(s) Ht / Ccas : mini sans/maxi 20 000 euro(s) (H.T.). Bornage achats sur catalogue : montant annuel maximum fixé à 20% de la masse annuelle maximale soit 24 000 euro(s) (T.T.C.) (Vdt) et dans la limite de la masse annuelle maximale (Ccas)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mpublic@mairie-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Une avance est prévue (cf. Article 3.5.2 du Ccap). Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 5 du Ccap). Concernant les 4 lots, les modalités de détermination des prix sont les suivantes : a)les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné. B) Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot concerné et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Les taux de rabais ou de majoration, communs à l'ensemble des membres du groupement de commandes, sont invariables pendant toute la durée du marché. C) Les prestations annexes de réparations font l'objet d'une rémunération composée : - d'un prix unitaire et forfaitaire fixé au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré et comprenant les déplacements, la main d'oeuvre et les essais de bon fonctionnement ; - pour les pièces détachées, des prix tels que mentionnés dans les factures d'achat du fournisseur, affectés du coefficient de minoration ou de majoration consenti par le titulaire à l'appui de son offre, tel qu'inscrit dans la trame de réponse du lot considéré remise à l'appui de son offre (paiement sur frais justifiés). Les marchés seront attribués sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés enfonction de la pondération respective qui leur a été attribuée : Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 14 points), lui même sous-pondéré ; Prix (Noté sur 6 points). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Toulon et le CCAS de Toulon. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 040-101237 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119984.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334978
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-101237
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: chouett'Bureau
Adresse postale: 1388 chemin de la planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 33782.34 EUR 💰
38062.90 EUR 💰
Nom: sas Denis Papin
Adresse postale: za de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21 720 EUR 💰
26419.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

valeur totale = montant euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 4le montant des lots1à4 = montant total du Bpufvdenc de chaque lotles valeurs euro(s) Ht minimales et maximales Ville et Ccas Toulon/An : lot 1:20000 et sans/100000 et 30000 - lot 2:20000 et sans/80000 et 30000-lot 3:12500 et sans / 50000 et 4000-lot 4:12500 et sans /100000 et 20000.Critères d'attribution: Performances environnementales-14 pts, lui-même sous pondéré en 2 sous-critères et Prix-6 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Lot 3 signé le 14/06/2022, lots 1,2 et 4 signés le 15/06/2022. Notifications le 15/06/2022

Source: OJS 2022/S 119-334978 (2022-06-17)

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