appel d'offres en vue des fournitures administratives pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon

Commune de Toulon

la présente consultation concerne la fourniture de fournitures de bureau pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société nouvelle librairie Charlemagne

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22ff-Dcp-0164-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490010
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulon, le CCAS de Toulon et la Ville du Pradet.Les montants minimum et maximum annuels des membres du groupement sont les suivants :Ville de Toulon: minimum annuel: 41 667 euro(s) HT, maximum annuel: 100 000 euro(s) HT;CCAS de Toulon: minimum annuel: 4167 euro(s) HT, maximum annuel: 16 667 euro(s) Ht;Ville du Pradet: minimum annuel: 8 334 euro(s) HT, maximum annuel: 25 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Bornage des achats sur catalogue :Ville de Toulon : dans la limite de 30 000 euro(s) (T.T.C.),CCAS de Toulon : dans la limite de 20 000 euro(s) (T.T.C.),Ville du Pradet : dans la limite de 10 000 euro(s) (T.T.C.).La durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.Les modalités de détermination des prix sont les suivantes :a) Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.B) Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du marché et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.Une avance est prévue à l'article 3.5 du CCAP (uniquement ville de Toulon).Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccap.L'Accord-Cadre sera attribué selon les critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- prix noté sur 14 points,- performances en matière de protection de l'environnement notées sur 6 points, lui-même sous-pondéré.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre sera tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mpublic@mairie-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 174-490010 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108782.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728586
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-490010
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

marché passé par le groupement de commandes entre la Ville de Toulon (coordonnateur), la Ville du Pradet et le Ccas de Toulon. Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht du Bpuf v Denc.Les valeurs Ht mini/maxi annuelles: Ville de Toulon: 41667/100000 - ville du Pradet:8334/25000 - ccas Toulon:4167/16667-Critères d'attribution: Prix 14 pts; Performances en protection de l'environnement 6 pts lui-même sous pondéré en 2 Sc. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne(Ce Ass4/4/14 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 20/12/2022 et notifié le 21/12/2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: societe Nouvelle Librairie Charlemagne
Adresse postale: 50 Bd De Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 108782.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 249-728586 (2022-12-22)

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