appel d'offres en vue des fournitures administratives pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon

Brève description

la présente consultation concerne la fourniture de fournitures de bureau pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulon, le CCAS de Toulon et la Ville du Pradet.Les montants minimum et maximum annuels des membres du groupement sont les suivants :Ville de Toulon: minimum annuel: 41 667 euro(s) HT, maximum annuel: 100 000 euro(s) HT;CCAS de Toulon: minimum annuel: 4167 euro(s) HT, maximum annuel: 16 667 euro(s) Ht;Ville du Pradet: minimum annuel: 8 334 euro(s) HT, maximum annuel: 25 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Bornage des achats sur catalogue :Ville de Toulon : dans la limite de 30 000 euro(s) (T.T.C.),CCAS de Toulon : dans la limite de 20 000 euro(s) (T.T.C.),Ville du Pradet : dans la limite de 10 000 euro(s) (T.T.C.).La durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.Les modalités de détermination des prix sont les suivantes :a) Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.B) Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du marché et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.Une avance est prévue à l'article 3.5 du CCAP (uniquement ville de Toulon).Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccap.L'Accord-Cadre sera attribué selon les critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- prix noté sur 14 points,- performances en matière de protection de l'environnement notées sur 6 points, lui-même sous-pondéré.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques