appel d'offres en vue des fournitures administratives pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon
la présente consultation concerne la fourniture de fournitures de bureau pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.toulon.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494363240📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des fournitures administratives pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre...”
Titre
appel d'offres en vue des fournitures administratives pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon
22ff-Dcp-0164-C
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de fournitures de bureau pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de fournitures de bureau pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de fournitures de bureau pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de fournitures de bureau pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre sera tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulon, le CCAS de Toulon et la Ville du Pradet.Les montants minimum et maximum annuels des membres du groupement sont les suivants :Ville de Toulon: minimum annuel: 41 667 euro(s) HT, maximum annuel: 100 000 euro(s) HT;CCAS de Toulon: minimum annuel: 4167 euro(s) HT, maximum annuel: 16 667 euro(s) Ht;Ville du Pradet: minimum annuel: 8 334 euro(s) HT, maximum annuel: 25 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Bornage des achats sur catalogue :Ville de Toulon : dans la limite de 30 000 euro(s) (T.T.C.),CCAS de Toulon : dans la limite de 20 000 euro(s) (T.T.C.),Ville du Pradet : dans la limite de 10 000 euro(s) (T.T.C.).La durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.Les modalités de détermination des prix sont les suivantes :a) Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.B) Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du marché et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.Une avance est prévue à l'article 3.5 du CCAP (uniquement ville de Toulon).Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccap.L'Accord-Cadre sera attribué selon les critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- prix noté sur 14 points,- performances en matière de protection de l'environnement notées sur 6 points, lui-même sous-pondéré.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 174-490010 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108782.02 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-490010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl168
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Librairie Charlemagne
Adresse postale: 50 Bd De Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108782.02 💰
“marché passé par le groupement de commandes entre la Ville de Toulon (coordonnateur), la Ville du Pradet et le Ccas de Toulon. Le montant total du présent...”
marché passé par le groupement de commandes entre la Ville de Toulon (coordonnateur), la Ville du Pradet et le Ccas de Toulon. Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht du Bpuf v Denc.Les valeurs Ht mini/maxi annuelles: Ville de Toulon: 41667/100000 - ville du Pradet:8334/25000 - ccas Toulon:4167/16667-Critères d'attribution: Prix 14 pts; Performances en protection de l'environnement 6 pts lui-même sous pondéré en 2 Sc. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne(Ce Ass4/4/14 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 20/12/2022 et notifié le 21/12/2022
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Source: OJS 2022/S 249-728586 (2022-12-22)