appel d'offres en vue de la fourniture par voie de location de courtes durées de nacelles, chariots élévateurs et plateformes élévatrices mobiles pour les services de la Ville de Toulon en 2 lots

Commune de Toulon

accord cadre à commande ayant pour objet la fourniture par voie de location de courtes durées, de nacelles, chariots élévateurs, pour les services de la Ville de Toulon en 2 lots.Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant l'utilisations de ces véhicules sont les suivantes :-Noel, pour la pose et la dépose des Illuminations de Noel (2 à 3 mois de mi-octobre à Janvier)-Cérémonies du 8 mai - 14 juillet - 15 Aout - 28 Aout - 11 novembre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à plate-forme élévatrice
Numéro de référence: 21ff-Dcp-0111-R
Brève description:
accord cadre à commande ayant pour objet la fourniture par voie de location de courtes durées, de nacelles, chariots élévateurs, pour les services de la Ville de Toulon en 2 lots.Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant l'utilisations de ces véhicules sont les suivantes :-Noel, pour la pose et la dépose des Illuminations de Noel (2 à 3 mois de mi-octobre à Janvier)-Cérémonies du 8 mai - 14 juillet - 15 Aout - 28 Aout - 11 novembre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à plate-forme élévatrice 📦
Code CPV supplémentaire: Chariot élévateurs 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023206
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots.Pour chaque lot, le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: critère "Prix" noté sur 10 points, critère "Valeur technique" noté sur 8 points lui-même sous pondéré en 2 sous-critères, et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Il n'est pas prévu de versement d'avance voir article 3.5.2 du Ccp.Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 800 EUR 💰
Intitulé du lot: nacelle Sur Vl 3,5t, Plate-Forme Elevatrice Mobile Et Chariots Elevateurs, Sans Chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:
montant annuel minimum :15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum :60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Valeur estimée hors TVA: 24 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
concernant les 2 lotsl'accord-cadre à commandes pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
Intitulé du lot: nacelle Sur Porteur Pl Avec Chauffeur
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 36 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 011-023206 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241763
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-023206
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
la valeur totale = montant euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2les montant des lots no1 et no2 = Montant total en euro(s) Ht du Bpuf valant DencLes valeurs minimales et maximales annuelles en euro(s) Ht pour les 2 lots= Minimum :15 000/maximum :60 000.Les marchés ont été attribués sur la base des critères: Prix noté sur 10 pts, Valeur technique noté sur 8 pts lui-même sous pondéré en 2 sous-critères et Performance environnementale noté 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 03/05/2022 et notifiés le 04/05/2022
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: cheraki Location
Adresse postale: 501 rue du Dr Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 19 125 EUR 💰
Nom: freche Location
Adresse postale: 8 rue d'athènes - zi Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 089-241763 (2022-05-04)