appel d'offres en vue de la fourniture et de la livraison d'équipements électroménagers domestiques en 2 lots

Commune de Toulon

le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements électroménagers domestiques destinés à doter ou à remplacer celui existant, dans divers bâtiments de la ville de Toulon en 2 lots.Le marché concerne également la fourniture de pièces détachées ou d'accessoires/pièces de rechange destinées à remettre en état l'équipement présent dans le parc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU Segetel

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: 22ff-Dcp-0120-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦
Robots ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100669
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.La durée du marché est d'1 an, reconductible 3 fois 12 mois.Les estimations sont annoncées en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Les montants minimums et maximums des lots sont :Lot 1 : montant min : 10 500 euro(s) HT ; montant max : 42 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : montant min : 4 250 euro(s) HT ; max : 17 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Une avance de 5 % est prévuedans le cadre du présent marché, sur le fondement des dispositions des articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique (article 3.5.2 Ccap).Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants :Lot 1 :- prix noté sur 12 points,- performance énergétique notée sur 6 points,- valeur technique notée sur 2 points,lot 2 :- prix noté sur 12 points,- valeur technique notée sur 8 points.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 950 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements " gros électroménagers " domestiques y compris pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un marché de fourniture et de livraison d'équipements gros électroménagers destinés à l'équipement ou au remplacement dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.Il comprend la fourniture d'équipement neuf, de pièces détachées d'accessoires et/ou pièces de rechange pour les équipements présents sur le parc de la Collectivité

Valeur estimée hors TVA: 21 883 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois reconductible pour une période de 12 mois chacune
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements " petits électroménagers " y compris pièces détachées et accessoires/pièces de rechange
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un marché de fourniture et de livraison de matériel professionnel de préparation culinaire destiné à l'équipement ou au remplacement dans les cuisines des divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.Il comprend des équipements neufs, des pièces détachées et des accessoires/ pièces de rechange pour les équipements présents sur le parc de la Collectivité

Valeur estimée hors TVA: 9 067 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: mairie de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 040-100669 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-288679
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-100669
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2.Valeurs minimales et maximales annuelles: Lot 1: mini: 10 500 euro(s) Ht/ maxi: 42 000 euro(s) Ht - lot 2: mini: 4 250 euro(s) Ht / maxi: 17 000 euro(s) (H.T.).Marchés attribués sur la base des critères suivants : lot 1: prix sur 12 pts, Performance énergétique sur 6 pts et valeur technique sur 2 pts - lot2: prix sur 12 pts et valeur technique sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 24/05/2022 et notifiés le 25/05/2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: sasu Segetel
Adresse postale: 55 rue liandier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 27 542 EUR 💰
11 762 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 103-288679 (2022-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)

Appareils ménagers électriques (18)