aoo lvs 202262a0063 - entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes départementales et dans le patrimoine bâti - 7 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: https://www.pasdecalais.fr
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277357
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 90 000.00euro. Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros Ht) 2018 : 27 745.80 euro / 2019 : 89 009.06 / 2020 : 86 740.79euro / 2021 : 102 629.25euro

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de L'Arrageois
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 90 000.00euro.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros Ht)

2018 : 27 745.80 euro / 2019 : 89 009.06 / 2020 : 86 740.79euro / 2021 : 102 629.25euro

Intitulé du lot: territoire de L'Artois
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

2018 : 58 289.41 euro / 2019 : 64 670.21 / 2020 : 66 669.22euro / 2021 : 27 668.58euro

Intitulé du lot: territoire de L'Audomarois
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 60 000.00euro.

2018 : 11 530.00 euro / 2019 : 8 509.20 / 2020 : 42 615.65euro / 2021 : 39 776.61euro

Intitulé du lot: territoire du boulonnais
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 40 000.00euro.

2018 : 25 732.47 euro / 2019 : 6 546.22 / 2020 : 30 511.24euro / 2021 : 269.85euro

Intitulé du lot: territoire du calaisis
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

2018 : 40 356.53 euro / 2019 : 20 531.98euro / 2020 : 37 630.94euro / 2021 : 17 774.90euro

Intitulé du lot: territoire de lens henin
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 100 000.00euro.

2018 : 121 645.22 euro / 2019 : 13 678.03euro / 2020 : 134 838.89euro / 2021 : 0.00euro

Intitulé du lot: territoire du montreuillois ternois
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

2018 : 86 779.12 euro / 2019 : 8 648.99euro / 2020 : 27 744.03euro / 2021 : 36 909.64euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur

Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et liés à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume).

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution

admission des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Renseignements administratifs et techniques Adresse internet : https://marchespublics596280.fr - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif - avance possible - les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Ils sont révisables à chaque paiement par application d'une formule de révision. Date prévisionnelle de début des prestations : 16 août 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 100-277357 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes départementales et dans le patrimoine bâti

Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654598
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277357
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les montants des marchés indiqués dans le présent avis sont les montants des détails estimatifs des offres des entreprises attributaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: theys assainissement
Adresse postale: 451, rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 89951.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Nom: adn Environnement
Adresse postale: 124, rue Cugnot
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Valeur totale du marché: 81 603 EUR 💰
Nom: sarp osis nord
Adresse postale: 1901, rue du beau marais
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Nom: sarp nord
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Valeur totale du marché: 147 800 EUR 💰
85 907 EUR 💰
Nom: cap industrie
Adresse postale: 4, rue Jean Jaurès
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Valeur totale du marché: 90 209 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
Source: OJS 2022/S 228-654598 (2022-11-22)

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