aoo lbs 202162a1391 Réalisation d'audits et d'expertises énergétiques pour les bâtiments et collèges du département du Pas-De-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

réalisation d'audits et d'expertises énergétiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Brève description: réalisation d'audits et d'expertises énergétiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Fernand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062224
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 100 000euro. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 45 023.83 euro / 2019 : 26 453.01 euro / 2020 : 14 405.72 euro / 2021 : 33 479.96 euro
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Description des options:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 100 000euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 45 023.83 euro / 2019 : 26 453.01 euro / 2020 : 14 405.72 euro / 2021 : 33 479.96 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur
déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Attestation sur l'honneur du prestataire de non possession de l'agrément de contrôleur technique. Les prestations ne se limitant pas à un simple diagnostic mais impliquant l'élaboration de préconisations techniques et de chiffrage, la présente consultation n'est pas ouverte à l'activité de contrôleur technique en vertu des dispositions de l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation qui précise que "L'Activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage".
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- Habilitation électrique BS-BE-HE en cours de validité.
- Certification par un organisme accrédité à la réalisation de Diagnostic de Performance Energétique, avec mention dite "Diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments".
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : CV des intervenants prévus pour l'exécution de cette mission y compris pour les compétences en économie de la construction et en installation thermique, maintenance des systèmes énergétiques.
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-justificatif de formation au travail en hauteur.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place Dc1 et Dc2 aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
aucune forme de groupement n'est imposée après attribution.
Admission des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif - avance possible - les prix sont fermes la 1ère année du marché puis révisables tous les ans à la date anniversaire de la notification par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Renseignements techniques : https://marchespublics596280.fr
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A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du 26 juin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 025-062224 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308591
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062224
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
le montant du marché indiqué dans le présent avis est le montant du détail estimatif de l'offre de l'entreprise attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: bureau veritas solutions
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 45 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 109-308591 (2022-06-03)
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