Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo lbs 202162a1391 Réalisation d'audits et d'expertises énergétiques pour les bâtiments et collèges du département du Pas-De-Calais”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description: réalisation d'audits et d'expertises énergétiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: réalisation d'audits et d'expertises énergétiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Description
Informations complémentaires:
“les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 100...”
Informations complémentaires
les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 100 000euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 45 023.83 euro / 2019 : 26 453.01 euro / 2020 : 14 405.72 euro / 2021 : 33 479.96 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur
déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Attestation sur l'honneur du prestataire de non possession de l'agrément de contrôleur technique. Les prestations ne se limitant pas à un simple diagnostic mais impliquant l'élaboration de préconisations techniques et de chiffrage, la présente consultation n'est pas ouverte à l'activité de contrôleur technique en vertu des dispositions de l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation qui précise que "L'Activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage".
- Habilitation électrique BS-BE-HE en cours de validité.
- Certification par un organisme accrédité à la réalisation de Diagnostic de Performance Energétique, avec mention dite "Diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments".
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : CV des intervenants prévus pour l'exécution de cette mission y compris pour les compétences en économie de la construction et en installation thermique, maintenance des systèmes énergétiques.
-justificatif de formation au travail en hauteur.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place Dc1 et Dc2 aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées”
“aucune forme de groupement n'est imposée après attribution.
Admission des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Le règlement...”
aucune forme de groupement n'est imposée après attribution.
Admission des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif - avance possible - les prix sont fermes la 1ère année du marché puis révisables tous les ans à la date anniversaire de la notification par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Renseignements techniques : https://marchespublics596280.fr
A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du 26 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-062224 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 160 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062224
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas solutions
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 160 💰
“le montant du marché indiqué dans le présent avis est le montant du détail estimatif de l'offre de l'entreprise attributaire”
Source: OJS 2022/S 109-308591 (2022-06-03)