la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Le détail des prestations figure au Cctp.Les prestations font l'objet d'un marché composite comme suit :-les prestations d'exploitation et d'entretien courant comprises dans la tranche ferme font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;-les prestations de travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, par application des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;-les prestations de la tranche optionnelle no1 font l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaires sur la base des prix du Bpu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022/23 Exploitation du service de distribution d'eau potable pour la compte de l'agglomération du Pays de Dreux
P2022/23”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Le détail des prestations figure au Cctp.Les prestations font l'objet d'un marché composite comme suit :-les prestations d'exploitation et d'entretien courant comprises dans la tranche ferme font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;-les prestations de travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, par application des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;-les prestations de la tranche optionnelle no1 font l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaires sur la base des prix du Bpu
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Le détail des prestations figure au Cctp.Les prestations font l'objet d'un marché composite comme suit :-les prestations d'exploitation et d'entretien courant comprises dans la tranche ferme font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;-les prestations de travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, par application des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;-les prestations de la tranche optionnelle no1 font l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaires sur la base des prix du Bpu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les études comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles dont les modalités sont précisées au Cctp”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 192-544335 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“les études comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles dont les modalités sont précisées au Cctp” Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations comportent une tranche ferme et dix tranches optionnelles dont les modalités sont précisées au Cctp” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an” Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une...”
Texte
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/11/2022 12h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/11/2022 à 12h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de...”
Texte
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Le détail des prestations figure au Cctp.Les prestations font l'objet d'un marché composite comme suit :- les prestations d'exploitation et d'entretien courant comprises dans la tranche ferme font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- les prestations de travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelleno2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, par application des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;- les prestations de la tranche optionnelle no1 font l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaires sur la base des prix du Bpu
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de...”
Texte
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Le détail des prestations figure au Cctp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :Les prestations font l'objet d'un marché composite comme suit :Tranche Ferme- les prestations d'exploitation et d'entretien courant comprises dans la tranche ferme font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- les prestations de travaux et les interventions de la tranche ferme font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, par application des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu).Tranche Optionnelle no1- les frais fixes relatifs à la facturation et au recouvrement comprises dans les tranches optionnelles 1, 1a, 1b, 1c et 1d font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Dpgf ;- les frais unitaires liés à la facturation et au recouvrement comprises dans les tranches optionnelles 1, 1a, 1b, 1c et 1d font l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaires par application des prix du Bpu.Tranche Optionnelle no2- les prestations de nettoyage et de désinfection comprises dans les tranches optionnelles 2a et 2b font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Dpgf ;- les prestations de nettoyage et de désinfection comprises dans la tranche optionnelle 2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, par application des prix du Bpu.Tranche Optionnelle no3-Les prestations d'exploitation et d'entretien courant comprises dans les tranches optionnelles 3a et 3b font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Dpgf ;-les prestations de travaux et les interventions des tranches optionnelles 3a et 3b 2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, par application des prix du Bpu
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 200-569996 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547 172 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202223
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gedia
Adresse postale: 7 Rue Des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 172 💰
Source: OJS 2022/S 248-714440 (2022-12-20)