Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-077 - nettoyage de la salle évènementielle de la Paslestre et de la salle des Fêtes Patrick Recroix”
Produits/services: Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires📦
Brève description:
“aoo 2022-077 Nettoyage de la salle évènementielle de la Paslestre et de la salle des Fêtes Patrick Recroix”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salle évènementielle de la Palestre (Gip)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Georges Pompidou - 06110 le Cannet
Description du marché: nettoyage de la salle évènementielle de la Palestre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance envitronnementale - Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles...”
Description des options
en application de l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution
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Informations complémentaires:
“un 2ème DE dit "Chantier masqué" non communiqué aux candidats est prévu. Le critère prix sera analysé sur la somme du DE communiqué et du montant du...”
Informations complémentaires
un 2ème DE dit "Chantier masqué" non communiqué aux candidats est prévu. Le critère prix sera analysé sur la somme du DE communiqué et du montant du chantier masqué (Voir règlement de la consultation). Visite obligatoire -Les candidats devront s'adresser à Mme ANDRIETTI : 04 92 18 23 81 . La non remise du certificat de visite entrainera l'irrégularité de l'offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salle des fêtes Recroix (Ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Georges Pompidou 06110 le Cannet
Description du marché: nettoyage de la salle des fêtes Recroix
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - Voir règlement de la consultation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements: durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Cannet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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Source: OJS 2022/S 197-559771 (2022-10-07)