aoo 2022-021 - services de télécommunication - ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de l'acheteur, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo 2022-021 - services de télécommunication
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“aoo 2022-021 - services de télécommunication - ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de...”
Brève description
aoo 2022-021 - services de télécommunication - ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de l'acheteur, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès à internet à débit garanti et téléphonie fixe de type Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal - 06110 le Cannet
Description du marché: services d'accès à internet - des services de téléphonie fixe de type Trunk SIP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à sa notification pour une première période qui se terminera le 31 décembre 2023.dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à sa notification pour une première période qui se terminera le 31 décembre 2023.dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour une deuxième période qui se terminera le 30 avril 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles...”
Description des options
en application de l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès à internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: services d'accès à internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine...”
Liste et brève description des conditions
-Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Cannet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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Source: OJS 2022/S 030-076244 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lecannet.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-076244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres oiu des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-08 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-09 📅
L'heure: 22:00
Source: OJS 2022/S 033-085631 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Personne de contact: Mairie Le cannet
Courrier électronique: marches@lecannet.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'accès à internet - des services de téléphonie fixe de type Trunk SIP
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: celeste
Numéro d'enregistrement national: 43990583700035
Adresse postale: cité Descartes 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services d'accès à internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 091-251283 (2022-05-06)