ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre

ccvba - régie Eau

ccvba Ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• ccvba - régie Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AO2022-01
Brève description: ccvba Ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba - régie Eau
Adresse postale: za la massane 23 avenue des joncades basses
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532969&orgAcronyme=ccvba 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361932
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
date et heure d'ouverture prévisionnelles. Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou Dume).A défaut, pour le cas des entreprises nouvellement créées, il est demandé la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: date et heure d'ouverture prévisionnelles. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Service Affaires juridiques
URL des documents: https://marches.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible 1 fois pour une période de 1an. La date prévisionnelle de renouvellement est juin 2026

le montant des prestations pour la période initiale (3ans) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 225 000euro(s)ht minimum et 900 000euro(s) HT maximum ; le montant de la période de reconduction possible (1an) de l'accord-cadre est défini comme suit: 75 000euro(s)ht minimum et 300 000euro(s)ht maximum.Les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.L'accès aux documents est libre sur le profil acheteur https://marches.local-trust.comLes modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Rc.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.local-trust.comPas de négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées au RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-361932 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575760
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361932
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot : l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant estimé pour 12 mois multiplié par la durée totale du marché. La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution multiplié par la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons et leur transport jusqu'à l'exutoire. Le descriptif des prestations est détaillé au Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale (3ans) de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT 225 000euros et maximum HT 900 000euros. Le montant des prestation pour la période de reconduction (1an) est de : minimum HT 75 000euros et maximum HT 300 000euros

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 712 620 715 00045
Adresse postale: 957 avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 834 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 202-575760 (2022-10-14)

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