Objet Champ d'application du marché
Titre: ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre
AO2022-01
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: ccvba Ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons et leur transport jusqu'à...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons et leur transport jusqu'à l'exutoire. Le descriptif des prestations est détaillé au Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction expresse. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou Dume).A défaut, pour le cas des entreprises nouvellement créées, il est demandé la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure d'ouverture prévisionnelles. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible 1 fois pour une période de 1an. La date prévisionnelle de renouvellement est juin 2026”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible 1 fois pour une période de 1an. La date prévisionnelle de renouvellement est juin 2026
“le montant des prestations pour la période initiale (3ans) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 225 000euro(s)ht minimum et 900 000euro(s) HT...”
le montant des prestations pour la période initiale (3ans) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 225 000euro(s)ht minimum et 900 000euro(s) HT maximum ; le montant de la période de reconduction possible (1an) de l'accord-cadre est défini comme suit: 75 000euro(s)ht minimum et 300 000euro(s)ht maximum.Les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.L'accès aux documents est libre sur le profil acheteur https://marches.local-trust.comLes modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Rc.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.local-trust.comPas de négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées au RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 127-361932 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons et leur transport jusqu'à...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons et leur transport jusqu'à l'exutoire. Le descriptif des prestations est détaillé au Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale (3ans) de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT 225 000euros et maximum HT 900 000euros. Le montant des prestation pour la période de reconduction (1an) est de : minimum HT 75 000euros et maximum HT 300 000euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2022-01
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 712 620 715 00045
Adresse postale: 957 avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.suez.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 952 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 834 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 574 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la collecte des flux
“précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute...”
précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot : l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant estimé pour 12 mois multiplié par la durée totale du marché. La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution multiplié par la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 202-575760 (2022-10-14)