ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre

ccvba - régie Eau

ccvba Ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccvba - régie Eau
Adresse postale: za la massane 23 avenue des joncades basses
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Affaires juridiques
Téléphone: +33 490545420 📞
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://vallee-des-baux-alpilles.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532969&orgAcronyme=ccvba 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre AO2022-01
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description: ccvba Ao2022-01 Collecte PAV papier, carton et verre

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons et leur transport jusqu'à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction expresse. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure d'ouverture prévisionnelles. Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible 1 fois pour une période de 1an. La date prévisionnelle de renouvellement est juin 2026”    Afficher plus
Informations complémentaires

“le montant des prestations pour la période initiale (3ans) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 225 000euro(s)ht minimum et 900 000euro(s) HT...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées au RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 127-361932 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons et leur transport jusqu'à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO2022-01
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres, papiers et cartons”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 712 620 715 00045
Adresse postale: 957 avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.suez.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 952 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 834 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 574 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la collecte des flux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-575760 (2022-10-14)