le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 12 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: AO106-relance-produits-hôteliers
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 12 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 12 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420214
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
établissements parties bénéficiaires :Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier de Fismes, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont.--Durée DU MarchéLe marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. --PRODUCTION D'Échantillons et fiches TechniquesPour les lots 1, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.les échantillons fournis ne seront pas restitués. --obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalité de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités detransmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).--la facturation électronique est obligatoire
établissements parties bénéficiaires :Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier de Fismes, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont.--Durée DU MarchéLe marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. --PRODUCTION D'Échantillons et fiches TechniquesPour les lots 1, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.les échantillons fournis ne seront pas restitués. --obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalité de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités detransmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).--la facturation électronique est obligatoire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 994 981 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sacs plastiques pour le linge
Numéro du lot: 1
Brève description:
sacs plastiques pour le linge. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 254 975 EUR 💰
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: accessoires pour franges
Numéro du lot: 5
Brève description:
accessoires pour franges. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 64 453 EUR 💰
Intitulé du lot: divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt
Numéro du lot: 6
Brève description:
divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 9 835 EUR 💰
Intitulé du lot: articles funéraires
Numéro du lot: 7
Brève description:
articles funéraires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
housses mortuaires hors côte. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Intitulé du lot: housses funérarium pour membres ou enfants
Numéro du lot: 9
Brève description:
housses funérarium pour membres ou enfants. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
housses funérarium pour membres ou enfants. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 210 EUR 💰
Intitulé du lot: reliquaires pour pièces anatomiques
Numéro du lot: 10
Brève description:
reliquaires pour pièces anatomiques. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
reliquaires pour pièces anatomiques. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 385 EUR 💰
Intitulé du lot: reliquaires pour foetus
Numéro du lot: 11
Brève description:
reliquaires pour foetus. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 280 EUR 💰
Intitulé du lot: bandeaux microfibres à usage unqiue
Numéro du lot: 12
Brève description:
bandeaux microfibres à usage unique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
bandeaux microfibres à usage unique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Intitulé du lot: savon ou mousse lavante doux pour lavage des mains
Numéro du lot: 13
Brève description:
savon ou mousse lavante doux pour lavage des mains. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
savon ou mousse lavante doux pour lavage des mains. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chiffonnettes/Lavettes pour services de soin
Numéro du lot: 14
Brève description:
chiffonnettes/Lavettes pour services de soin. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
chiffonnettes/Lavettes pour services de soin. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 612 500 EUR 💰
Intitulé du lot: bobines d'essuyage
Numéro du lot: 15
Brève description:
bobines d'essuyage. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Valeur estimée hors TVA: 56 350 EUR 💰
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible pour 3 périodes de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Situation économique et financière:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Capacité technique et professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2025
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants ducode de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants ducode de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-420214 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-09-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519375
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420214
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-519375 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 12 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 12 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum
Valeur totale du marché: 2425977.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176511
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Les montants en V.2.4) correspondent au montant maximum HT pour chaque lot pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2023.cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit :- du 1er avril 2023 au 31 mars 2024,- du 1er avril 2024 au 31 mars 2025,- du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.les établissements bénéficiaires du marchés sont les suivants :-Centre Hospitalier Universitaire de Reims-Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne-Centre Hospitalier de Fismes-Ehpad de Château-Porcien-Ehpad de Saint-Germainmont Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre lepublic et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Les montants en V.2.4) correspondent au montant maximum HT pour chaque lot pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2023.cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit :- du 1er avril 2023 au 31 mars 2024,- du 1er avril 2024 au 31 mars 2025,- du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.les établissements bénéficiaires du marchés sont les suivants :-Centre Hospitalier Universitaire de Reims-Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne-Centre Hospitalier de Fismes-Ehpad de Château-Porcien-Ehpad de Saint-Germainmont Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre lepublic et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement de l'offre proposée pour exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: plasthylen
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷 Oise🏙️
Valeur totale du marché: 815703.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: paredes P.N.E
Adresse postale: chemin de la Chasse aux Loups
Commune postale: Rosières
Code postal: 10340
Pays: Aube🏙️
Valeur totale du marché: 10 260 EUR 💰
Adresse postale: chemin de la chasse aux Loups
Code postal: 10430
Valeur totale du marché: 8 424 EUR 💰
Adresse postale: chemin de la chasse aux loups
Valeur totale du marché: 31 590 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: prorisk
Adresse postale: 11 C, rue de Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Pays: Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne