le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 12 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao no106 - relance -Fourniture de produits hôteliers et d'entretien
AO106-relance-produits-hôteliers”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 12 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 994 981 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs plastiques pour le linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“sacs plastiques pour le linge. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder...”
Description du marché
sacs plastiques pour le linge. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 975 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires pour franges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“accessoires pour franges. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 %...”
Description du marché
accessoires pour franges. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 453 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel...”
Description du marché
divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 835 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles funéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire📦
Description du marché:
“articles funéraires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du...”
Description du marché
articles funéraires. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 043 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: housses mortuaires hors côte
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“housses mortuaires hors côte. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder...”
Description du marché
housses mortuaires hors côte. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: housses funérarium pour membres ou enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Description du marché:
“housses funérarium pour membres ou enfants. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
housses funérarium pour membres ou enfants. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliquaires pour pièces anatomiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures mortuaires📦
Description du marché:
“reliquaires pour pièces anatomiques. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra...”
Description du marché
reliquaires pour pièces anatomiques. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliquaires pour foetus
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“reliquaires pour foetus. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 %...”
Description du marché
reliquaires pour foetus. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandeaux microfibres à usage unqiue
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“bandeaux microfibres à usage unique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra...”
Description du marché
bandeaux microfibres à usage unique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: savon ou mousse lavante doux pour lavage des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Description du marché:
“savon ou mousse lavante doux pour lavage des mains. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel...”
Description du marché
savon ou mousse lavante doux pour lavage des mains. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chiffonnettes/Lavettes pour services de soin
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“chiffonnettes/Lavettes pour services de soin. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
chiffonnettes/Lavettes pour services de soin. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bobines d'essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“bobines d'essuyage. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du...”
Description du marché
bobines d'essuyage. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 350 💰
Description
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible pour 3 périodes de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“établissements parties bénéficiaires :Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier de Fismes,...”
établissements parties bénéficiaires :Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier de Fismes, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont.--Durée DU MarchéLe marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. --PRODUCTION D'Échantillons et fiches TechniquesPour les lots 1, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.les échantillons fournis ne seront pas restitués. --obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalité de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités detransmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).--la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants ducode de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants ducode de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 147-420214
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
Source: OJS 2022/S 184-519375 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de produits hôteliers et d'entretien pour le compte le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 12 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2425977.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement de l'offre proposée pour exécuter la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0576
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sacs plastiques pour le linge
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: plasthylen
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815703.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accessoires pour franges
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: divers accessoires de chariot de ménage de type Perfeckt
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: articles funéraires
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: housses funérarium pour membre ou enfant
7️⃣
Numéro de contrat: 22-0577
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: reliquaires pour pièces anatomiques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes P.N.E
Adresse postale: chemin de la Chasse aux Loups
Commune postale: Rosières
Code postal: 10340
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 260 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: reliquaires pour foetus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin de la chasse aux Loups
Code postal: 10430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 424 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: bandeaux microfibres à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin de la chasse aux loups
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 590 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: savon ou mousse lavante doux pour lavage des mains
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22-0578
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: chiffonnettes/Lavettes pour services de soin
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prorisk
Adresse postale: 11 C, rue de Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: bobines d'essuyage
“le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Les montants en...”
le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Les montants en V.2.4) correspondent au montant maximum HT pour chaque lot pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2023.cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit :- du 1er avril 2023 au 31 mars 2024,- du 1er avril 2024 au 31 mars 2025,- du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.les établissements bénéficiaires du marchés sont les suivants :-Centre Hospitalier Universitaire de Reims-Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne-Centre Hospitalier de Fismes-Ehpad de Château-Porcien-Ehpad de Saint-Germainmont Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre lepublic et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-176511 (2023-03-21)