animations à destination des habitants sur des thématiques de prévention et de valorisation des déchetsl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots 1,2,4 et 5.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique pour le lot 3.Le lot 1 est un Marché réservé au sens de l'article 2113-13 du Cmp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animations à destination des habitants sur des thématiques de prévention et de valorisation des déchets
2022-Cafm-0011”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“animations à destination des habitants sur des thématiques de prévention et de valorisation des déchetsl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
animations à destination des habitants sur des thématiques de prévention et de valorisation des déchetsl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots 1,2,4 et 5.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique pour le lot 3.Le lot 1 est un Marché réservé au sens de l'article 2113-13 du Cmp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé article 2113-13 du Cmp- communication de proximité auprès des habitants de messages sur la prévention et la valorisation des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de foires et d'expositions📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 33000 - bordeaux
Description du marché:
“marché réservé article 2113-13 du Cmp- communication de proximité auprès des habitants de messages sur la prévention et la valorisation des déchets” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2”
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animations à l'attention des habitants sur la prévention et la valorisation des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“animations à l'attention des habitants sur la prévention et la valorisation des déchets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ateliers de cuisine limitant le gaspillage alimentaire à l'attention des habitants” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: petit lot passé en Mapa
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ateliers pratiques de réparation de petit électroménager à l'attention des habitants” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ateliers pratiques de réparation de petit électroménager à l'attention des habitants” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ateliers pratiques de réparation et surcyclage de mobilier à l'attention des habitants” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ateliers pratiques de réparation et surcyclage de mobilier à l'attention des habitants” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Le lot no1 sera attribué à un opérateur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Le lot no1 sera attribué à un opérateur économique.Les lots no2, 3,4 et 5 seront attribués à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 228-653862 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-653862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/01/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/01/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 012-030074 (2023-01-12)