Animation / Promotion

Brève description

Afin d’accompagner les axes marketing de promotion et animation à destination des cibles de la Sous-Direction New Space, la présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner le futur Titulaire qui sera chargé de mettre en œuvre différentes actions liés aux domaines de :
- Promotion/animation et des évènementiels,
- La production éditoriale
- L’animation des réseaux sociaux et du site web

Description du marché

Afin d’accompagner les axes marketing de promotion et animation à destination des cibles de la Sous-Direction New Space, la présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner le futur Titulaire qui sera chargé de mettre en œuvre différentes actions liés aux domaines de :
- Promotion/animation et des évènementiels,
- La production éditoriale
- L’animation des réseaux sociaux et du site web

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa
candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en
règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par
chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants
présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
• Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans
un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger
• Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une
autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou
d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
• Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que
les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du
paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est
étranger
• Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou
d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :
• Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
• Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou
D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES
peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré
par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le
dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de
cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues
à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront
acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Candidatures multiples
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements ;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit
groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour
représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte
toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure
de mise en concurrence afin de déterminer :
- Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
- Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du
groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des
éléments décrits aux rubriques ci-dessus.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le
CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit dans les locaux du /des sites où elles
assurent des prestations équivalentes.
-Sous-traitance
Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un
engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour
l'exécution du marché.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des
tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-
245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation
applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, - le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, - le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : - au greffe du tribunal administratif, - au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), - au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100ParisCedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100(greffe)http://www.conseil-etat.fr/.