animation et accompagnement des laureats du programme "Demonstrateurs de la ville durable" et du programme "Quartiers productifs"
Caisse des dépôts
la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux cotés de l'etat dans les programmes "Démonstrateurs de la ville durable" et "Quartiers productifs", mobilisant de l'expertise interne et des conseils externes. Le présent accord cadre a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier et organisationnel dans le cadre de soutien à ces projets. L'Accord cadre visera principalement à accompagner les lauréats/bénéficiaires des deux programmes. Il pourra ponctuellement être mobilisé pour assister la Banque des territoires dans son rôle d'animation des deux programmes. Cette accord cadre comprend 8 lots dont chacun est multiattributaire et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur par lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 360
- • ARP Astrance
- • Artelia
- • Bellastock
- • CM International
- • d2h CONSULTANTS
- • Efficacity
- • Egis Conseil
- • Inddigo
- • Ingerop
- • Nobatek
- • One Point
- • Opencommunities Consulting
- • SCET
- • Setec Organisation
- • Urbanova
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-25 | Avis de marché |
| 2022-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20210097
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.chartier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048483
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pilotage de l'innovation, animation et process
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: appui méthodologique sur l'évaluation et la réplication du projet
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 020-048483 (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20210097
Brève description:
la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux cotés de l'etat dans les programmes "Démonstrateurs de la ville durable" et "Quartiers productifs", mobilisant de l'expertise interne et des conseils externes. Le présent accord cadre a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier et organisationnel dans le cadre de soutien à ces projets. L'Accord cadre visera principalement à accompagner les lauréats/bénéficiaires des deux programmes. Il pourra ponctuellement être mobilisé pour assister la Banque des territoires dans son rôle d'animation des deux programmes. Cette accord cadre comprend 8 lots dont chacun est multiattributaire et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur par lot
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.chartier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048483
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pilotage de l'innovation, animation et process
Numéro du lot: 1
Brève description:
appui méthodologique en termes de pilotage de l'innovation et de stratégie d'animation
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une période de 2 ans a compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre
Intitulé du lot: élaboration de la stratégie d'évaluation et de réplication des projets
Numéro du lot: 2
Brève description: appui méthodologique sur l'évaluation et la réplication du projet
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 675 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre
Intitulé du lot: assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
le prestataire définira un cadre juridique et opérationnel permettant des montages complexes et le déploiement des axes d'innovation
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre
Intitulé du lot: approches intégrées et durables de programmation et conception urbaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
appui méthodologique : Définition des orientations du projetappui au montage de projet en matière de conception urbaine intégrée
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre
Intitulé du lot: batiment innovant à faible impact carbone
Numéro du lot: 5
Brève description:
appui méthodologique - définition des orientations du projetetude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement pré-opérationnel à la mise en oeuvre d'une solution innovante
Intitulé du lot: réemploi et valorisation des matériaux de construction
Numéro du lot: 6
Brève description:
appui méthodologique à l'élaboration d'une stratégie de réemploi et valorisation des matériaux de constructionetude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement pré-opérationnel à la mise en place d'une stratégie de réemploi et de valorisation des matériaux de construction
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Informations complémentaires:
le montant maximum est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre
Intitulé du lot: conception, montage et animation de lieux innovants
Numéro du lot: 7
Brève description:
accompagnement à la définition du projetetude de faisabilité et opportunitéaccompagnement pré-opérationnel
Intitulé du lot: conception et montage opérationnel de projets en quartiers productifs
Numéro du lot: 8
Brève description:
etude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement au montage opérationnel d'un projet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
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Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333593
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048483
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 1 200 000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tehnique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Egis-group.com/fr 🌏
Nom: one point
Numéro d'enregistrement national: 44069771200063
Adresse postale: 29 rue des sablons
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.groupeonepoint.com/fr/ 🌏
Nom: opencommunities Consulting
Numéro d'enregistrement national: 80076951500027
Adresse postale: opencommunities Consulting
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Theopencommunity.org 🌏
Nom: 360
Numéro d'enregistrement national: 82382229100022
Adresse postale: 71-73 avenue de St Mandé
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.360.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: efficacity
Numéro d'enregistrement national: 79523334500011
Adresse postale: 14/20 bd Isaac Newton
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Adresse Internet: https://efficacity.com/ 🌏
Nom: cm international
Numéro d'enregistrement national: 33795291500052
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://Cmi-strategies.fr 🌏
Nom: ingerop
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des 2 gares Cs70081
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Adresse Internet: http://Ingerop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700059
Adresse postale: 40 rue de l'échiquier
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://Inddigo.com/ 🌏
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 quai de la rapée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75583
Adresse Internet: https://www.orga.setec.fr/?_Accueil 🌏
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Luho
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
Adresse Internet: http://Arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 233 333 EUR 💰
266 666 EUR 💰
Nom: nobatek
Numéro d'enregistrement national: 45193120800040
Adresse postale: 64 rue de Mirambeau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64000
Adresse Internet: http://Nobatek.inef4.com/ 🌏
Nom: bellastock
Numéro d'enregistrement national: 52208693400025
Adresse postale: 157 bd Macdonald
Code postal: 75018
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.bellastock.com/ 🌏
Nom: arp astrance
Numéro d'enregistrement national: 38821269800079
Adresse postale: 9 rue Percier
Adresse Internet: https://arp-astrance.com/ 🌏
Nom: scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Adresse Internet: http://Scet.fr/ 🌏
Nom: urbanova
Numéro d'enregistrement national: 81497884700014
Adresse postale: 28 Rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://Urba-nova.com 🌏
Nom: d2h CONSULTANTS
Numéro d'enregistrement national: 44466731500014
Adresse postale: 49 avenue Parmentier
Adresse Internet: https://www.d2h-consultants.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 133 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
10
5
4
6
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Source: OJS 2022/S 118-333593 (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
animation et accompagnement des laureats du programme "Demonstrateurs de la ville durable" et du programme "Quartiers productifs" - 8 lots
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333593
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048483
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 1 200 000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
le montant maximum du lot est de 1 200 000 euro(s)
le montant maximum du lot est de 450 000 euro(s)
le montant maximum du lot est de 600 000 euro(s)
le montant maximum du lot est de 1 050 000 euro(s)
le montant maximum du lot est de 900 000 euro(s)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tehnique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Egis-group.com/fr 🌏
Nom: one point
Numéro d'enregistrement national: 44069771200063
Adresse postale: 29 rue des sablons
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.groupeonepoint.com/fr/ 🌏
Nom: opencommunities Consulting
Numéro d'enregistrement national: 80076951500027
Adresse postale: opencommunities Consulting
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Theopencommunity.org 🌏
Nom: 360
Numéro d'enregistrement national: 82382229100022
Adresse postale: 71-73 avenue de St Mandé
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.360.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: efficacity
Numéro d'enregistrement national: 79523334500011
Adresse postale: 14/20 bd Isaac Newton
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Adresse Internet: https://efficacity.com/ 🌏
Nom: cm international
Numéro d'enregistrement national: 33795291500052
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://Cmi-strategies.fr 🌏
Nom: ingerop
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des 2 gares Cs70081
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Adresse Internet: http://Ingerop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700059
Adresse postale: 40 rue de l'échiquier
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://Inddigo.com/ 🌏
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 quai de la rapée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75583
Adresse Internet: https://www.orga.setec.fr/?_Accueil 🌏
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Luho
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
Adresse Internet: http://Arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 233 333 EUR 💰
266 666 EUR 💰
Nom: nobatek
Numéro d'enregistrement national: 45193120800040
Adresse postale: 64 rue de Mirambeau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64000
Adresse Internet: http://Nobatek.inef4.com/ 🌏
Nom: bellastock
Numéro d'enregistrement national: 52208693400025
Adresse postale: 157 bd Macdonald
Code postal: 75018
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.bellastock.com/ 🌏
Nom: arp astrance
Numéro d'enregistrement national: 38821269800079
Adresse postale: 9 rue Percier
Adresse Internet: https://arp-astrance.com/ 🌏
Nom: scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Adresse Internet: http://Scet.fr/ 🌏
Nom: urbanova
Numéro d'enregistrement national: 81497884700014
Adresse postale: 28 Rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://Urba-nova.com 🌏
Nom: d2h CONSULTANTS
Numéro d'enregistrement national: 44466731500014
Adresse postale: 49 avenue Parmentier
Adresse Internet: https://www.d2h-consultants.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 133 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
10
5
4
6
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Source: OJS 2022/S 118-333593 (2022-06-16)
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