la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux cotés de l'etat dans les programmes "Démonstrateurs de la ville durable" et "Quartiers productifs", mobilisant de l'expertise interne et des conseils externes. Le présent accord cadre a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier et organisationnel dans le cadre de soutien à ces projets. L'Accord cadre visera principalement à accompagner les lauréats/bénéficiaires des deux programmes. Il pourra ponctuellement être mobilisé pour assister la Banque des territoires dans son rôle d'animation des deux programmes. Cette accord cadre comprend 8 lots dont chacun est multiattributaire et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et accompagnement des laureats du programme "Demonstrateurs de la ville durable" et du programme "Quartiers productifs"
20210097”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux cotés de l'etat dans les programmes "Démonstrateurs de la ville durable" et "Quartiers productifs",...”
Brève description
la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux cotés de l'etat dans les programmes "Démonstrateurs de la ville durable" et "Quartiers productifs", mobilisant de l'expertise interne et des conseils externes. Le présent accord cadre a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier et organisationnel dans le cadre de soutien à ces projets. L'Accord cadre visera principalement à accompagner les lauréats/bénéficiaires des deux programmes. Il pourra ponctuellement être mobilisé pour assister la Banque des territoires dans son rôle d'animation des deux programmes. Cette accord cadre comprend 8 lots dont chacun est multiattributaire et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pilotage de l'innovation, animation et process
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“appui méthodologique en termes de pilotage de l'innovation et de stratégie d'animation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période de 2 ans a compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période de 2 ans a compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de la stratégie d'évaluation et de réplication des projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: appui méthodologique sur l'évaluation et la réplication du projet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 675 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance et conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prestataire définira un cadre juridique et opérationnel permettant des montages complexes et le déploiement des axes d'innovation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approches intégrées et durables de programmation et conception urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“appui méthodologique : Définition des orientations du projetappui au montage de projet en matière de conception urbaine intégrée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batiment innovant à faible impact carbone
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“appui méthodologique - définition des orientations du projetetude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement pré-opérationnel à la mise en oeuvre d'une...”
Description du marché
appui méthodologique - définition des orientations du projetetude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement pré-opérationnel à la mise en oeuvre d'une solution innovante
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réemploi et valorisation des matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“appui méthodologique à l'élaboration d'une stratégie de réemploi et valorisation des matériaux de constructionetude d'opportunité et de...”
Description du marché
appui méthodologique à l'élaboration d'une stratégie de réemploi et valorisation des matériaux de constructionetude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement pré-opérationnel à la mise en place d'une stratégie de réemploi et de valorisation des matériaux de construction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception, montage et animation de lieux innovants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accompagnement à la définition du projetetude de faisabilité et opportunitéaccompagnement pré-opérationnel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception et montage opérationnel de projets en quartiers productifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“etude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement au montage opérationnel d'un projet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
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Source: OJS 2022/S 020-048483 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“animation et accompagnement des laureats du programme "Demonstrateurs de la ville durable" et du programme "Quartiers productifs" - 8 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 1 200 000 euro(s)
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 450 000 euro(s)
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 600 000 euro(s)
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 1 050 000 euro(s)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tehnique
Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 900 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021009701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et du programme " Quartiers productifs " - lot 1 Pilotage de...”
Titre
animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et du programme " Quartiers productifs " - lot 1 Pilotage de l'innovation, animation et process
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Egis-group.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: one point
Numéro d'enregistrement national: 44069771200063
Adresse postale: 29 rue des sablons
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
URL: https://www.groupeonepoint.com/fr/🌏
Nom: opencommunities Consulting
Numéro d'enregistrement national: 80076951500027
Adresse postale: opencommunities Consulting
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://Theopencommunity.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: 360
Numéro d'enregistrement national: 82382229100022
Adresse postale: 71-73 avenue de St Mandé
Code postal: 75012
URL: https://www.360.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnu
2️⃣
Numéro de contrat: 2021009702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 2 Élaboration de la stratégie...”
Titre
animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 2 Élaboration de la stratégie d'évaluation et de réplication projets
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: efficacity
Numéro d'enregistrement national: 79523334500011
Adresse postale: 14/20 bd Isaac Newton
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
URL: https://efficacity.com/🌏
Nom: cm international
Numéro d'enregistrement national: 33795291500052
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
URL: http://Cmi-strategies.fr🌏
Nom: ingerop
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des 2 gares Cs70081
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
URL: http://Ingerop.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021009703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nimation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 3 Assistance et conseil juridique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2021009704
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 4 Approches intégrées et durables d”
Titre
animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 4 Approches intégrées et durables d
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Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700059
Adresse postale: 40 rue de l'échiquier
Code postal: 75010
URL: http://Inddigo.com/🌏
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 quai de la rapée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75583
URL: https://www.orga.setec.fr/?_Accueil🌏
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Luho
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
URL: http://Arteliagroup.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021009705
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 5 Bâtiment innovant à faible...”
Titre
animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 5 Bâtiment innovant à faible impact carbone
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Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 666 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021009706
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 6 Réemploi et valorisation des...”
Titre
animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 6 Réemploi et valorisation des matériaux de construction
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Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nobatek
Numéro d'enregistrement national: 45193120800040
Adresse postale: 64 rue de Mirambeau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64000
Région: France🏙️
URL: http://Nobatek.inef4.com/🌏
Nom: bellastock
Numéro d'enregistrement national: 52208693400025
Adresse postale: 157 bd Macdonald
Code postal: 75018
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.bellastock.com/🌏
Nom: arp astrance
Numéro d'enregistrement national: 38821269800079
Adresse postale: 9 rue Percier
URL: https://arp-astrance.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021009707
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 7 Conception, montage et...”
Titre
animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 7 Conception, montage et animation de lieux innovants
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Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
URL: http://Scet.fr/🌏
Nom: urbanova
Numéro d'enregistrement national: 81497884700014
Adresse postale: 28 Rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
URL: http://Urba-nova.com🌏
Nom: d2h CONSULTANTS
Numéro d'enregistrement national: 44466731500014
Adresse postale: 49 avenue Parmentier
URL: https://www.d2h-consultants.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021009708
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 8 Conception et montage...”
Titre
animation et accompagnement des lauréats du programme " Démonstrateurs de la ville durable " et "Quartiers productifs" - lot 8 Conception et montage opérationnel de projets en quartiers productifs
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Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰
Source: OJS 2022/S 118-333593 (2022-06-16)