animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions

Métropole de Lyon

animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trajectoires Reflex

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 22DSHE13
Brève description:

animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156562
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 210 000 euro ht et un engagement maximum de 382 000 euro ht pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2022)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 892 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire de la ville de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 764 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire Val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 265 000 euro ht et un engagement maximum de 500 000euro HT pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2022)

Intitulé du lot: ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire Ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud

Valeur estimée hors TVA: 828 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 225 000 euro ht et un engagement maximum de 414 000 euro ht pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2022)

Intitulé du lot: prestations de veille et d'études
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de veille et d'études
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 33 000 euro ht et un engagement maximum de 150 000 euro ht pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2022)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 1, 2 et 3 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccapc).

Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccapc).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: métropole de Lyon
16 avenue tony Garnier
69007 Lyon
Informations complémentaires: ouverture des plis par un représentant de l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (ss-critère 1 Compréhension du contexte /10% ; ss-critère 2Pertinence de la méthodologie opérationnelle et innovante proposée /30% ; ss-critère 3 Pertinence de l'équipe dédiée/20%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: DDSHE/Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe13. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : juillet 2022. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 060-156562 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions

Valeur totale du marché: 2 892 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370324
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156562
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire…

… du Val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne

… de l'ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud

prestations de veille et d'études dans le cadre de l'animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Lyon

val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne

ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: trajectoires Réflex
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 764 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
828 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 130-370324 (2022-07-04)

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