Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions
22DSHE13”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 892 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire de la ville de Lyon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (ss-critère 1 Compréhension du contexte /10% ; ss-critère 2Pertinence de la méthodologie opérationnelle et innovante proposée /30% ;...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (ss-critère 1 Compréhension du contexte /10% ; ss-critère 2Pertinence de la méthodologie opérationnelle et innovante proposée /30% ; ss-critère 3 Pertinence de l'équipe dédiée/20%
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 764 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 210 000 euro ht et un engagement maximum de 382 000 euro ht pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 210 000 euro ht et un engagement maximum de 382 000 euro ht pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2022)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire Val de Saône et Plateau Nord,...”
Description du marché
animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire Val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 265 000 euro ht et un engagement maximum de 500 000euro HT pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 265 000 euro ht et un engagement maximum de 500 000euro HT pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2022)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire Ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes...”
Description du marché
animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire Ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 225 000 euro ht et un engagement maximum de 414 000 euro ht pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 225 000 euro ht et un engagement maximum de 414 000 euro ht pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2022)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de veille et d'études
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de veille et d'études
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 33 000 euro ht et un engagement maximum de 150 000 euro ht pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire avec un engagement minimum de 33 000 euro ht et un engagement maximum de 150 000 euro ht pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2022)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1, 2 et 3 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1, 2 et 3 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccapc).
Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccapc).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
16 avenue tony Garnier
69007 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis par un représentant de l'acheteur
“procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.
Le dossier peut être...”
procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe13. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : juillet 2022. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 060-156562 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 892 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne
Description du marché:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire du Val de Saône et Plateau Nord,...”
Description du marché
animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire du Val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne
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Site principal ou lieu d'exécution: ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud
Description du marché:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire de l'ouest Nord et Val d'yzeron,...”
Description du marché
animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions sur le territoire de l'ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud
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Description du marché:
“prestations de veille et d'études dans le cadre de l'animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-289
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lyon
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trajectoires Réflex
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 764 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-288
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions -Val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne”
Titre
animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions -Val de Saône et Plateau Nord, Rhône Amont, Villeurbanne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-290
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions - ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud”
Titre
animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions - ouest Nord et Val d'yzeron, Lônes et Côteaux, Portes du Sud
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 828 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-291
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions -Prestations de veille et d'études” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370324 (2022-07-04)