l'Opération objet du présent marché vise à accompagner l'action régionale dans l'élaboration de la nouvelle Stratégie régionale pour la biodiversité des Pays de la Loire 2024-2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Avis de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Numéro de référence: 202249099
Brève description:
“l'Opération objet du présent marché vise à accompagner l'action régionale dans l'élaboration de la nouvelle Stratégie régionale pour la biodiversité des...”
Brève description
l'Opération objet du présent marché vise à accompagner l'action régionale dans l'élaboration de la nouvelle Stratégie régionale pour la biodiversité des Pays de la Loire 2024-2030
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717125
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“dematerialisation : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
dematerialisation : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de laconsultation.Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance.Groupement :La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer,seul, lescandidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées dans le CCP
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Source: OJS 2022/S 248-717125 (2022-12-19)