analyse des pratiques professionnelles des assistants familiaux et des équipes socio-éducatives

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

dans un objectif d'améliorer l'accompagnement des enfants accueillis et de renforcer le dispositif de suivi, le Département des Hauts-De-Seine souhaite proposer un accompagnement à destination des assistants familiaux et référents uniques du Service Départemental d'accueil Familial (Sdaf) sous forme d'analyse des pratiques professionnelles (App).Ces analyses se dérouleront pour certains lots sur le territoire du Département (92), à Antony et Villeneuve-La-Garenne, et pour d'autres en province, à Saint-Gervais-La-Forêt dans le Loir-Et-Cher (41) et à Montluçon dans l'allier (03)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 20220498
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534120
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

montant mini sur 1 an : 17 800 euro(s) HtMontant maxi sur 1 an : 70 200 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Analyse des pratiques professionnelles - site Antony
Numéro du lot: 1
Brève description: app des assistants familiaux et des référents uniques - site Antony
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification.La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 12 mois, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans

Description des options:

prestations similaires :Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Informations complémentaires:

montant mini sur 1 an : 17 800 euro(s) HtMontant maxi sur 1 an : 70 200 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 Analyse des pratiques professionnelles - site Villeneuve-La-Garenne
Numéro du lot: 2
Brève description:

app des assistants familiaux et des référents uniques - site Villeneuve-La-Garenne

Informations complémentaires:

montant mini sur 1 an : 26 800 euro(s) HtMontant maxi sur 1 an : 106 200 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 Analyse des pratiques professionnelles - site Saint-Gervais-La-Forêt
Numéro du lot: 3
Brève description:

app des assistants familiaux et des référents uniques - site Saint-Gervais-La-Forêt

Informations complémentaires:

montant mini sur 1 an : 10 800 euro(s) HtMontant maxi sur 1 an : 43 200 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 Analyse des pratiques professionnelles - site Montluçon
Numéro du lot: 4
Brève description: app des assistants familiaux et des référents uniques - site Montluçon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel du Département des Hauts-De-Seine - 57 rue des longues raies 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusextrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous Critere 2.1 : Qualité de la réponse pédagogique
Critère de qualité (pondération): 17,5
Critère de qualité (nom): Sous Critere 2.3 : Expérience professionnelle des intervenants
Sous Critere 2.2 : Déroulement des séances
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après :- montant minimum sur 1 an : Lot no1: 17 800 euro(s) HT - lot no2: 26 800 euro(s) HT - lot no3: 10 800 euro(s) HT - lot no4: 10 800 euro(s) (H.T.).- Montant maximum sur 1 an : Lot no1: 70 200 euro(s) HT - lot no2: 106 200 euro(s) HT - lot no3: 43 200 euro(s) HT - lot no4: 43 200 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534120 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360933
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534120
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel du Département des Hauts-De-Seine - 57 rue des longues raies 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: mediaccomp
Adresse postale: rue De la Guinebaudière
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: expression
Adresse postale: 40 Rue Des Blancs Manteaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 189 600 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Nom: forma Sante
Adresse postale: 50 Rue Tudelle
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 117 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
7
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 115-360933 (2023-06-12)

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