dans un objectif d'améliorer l'accompagnement des enfants accueillis et de renforcer le dispositif de suivi, le Département des Hauts-De-Seine souhaite proposer un accompagnement à destination des assistants familiaux et référents uniques du Service Départemental d'accueil Familial (Sdaf) sous forme d'analyse des pratiques professionnelles (App).Ces analyses se dérouleront pour certains lots sur le territoire du Département (92), à Antony et Villeneuve-La-Garenne, et pour d'autres en province, à Saint-Gervais-La-Forêt dans le Loir-Et-Cher (41) et à Montluçon dans l'allier (03)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des pratiques professionnelles des assistants familiaux et des équipes socio-éducatives
20220498”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“dans un objectif d'améliorer l'accompagnement des enfants accueillis et de renforcer le dispositif de suivi, le Département des Hauts-De-Seine souhaite...”
Brève description
dans un objectif d'améliorer l'accompagnement des enfants accueillis et de renforcer le dispositif de suivi, le Département des Hauts-De-Seine souhaite proposer un accompagnement à destination des assistants familiaux et référents uniques du Service Départemental d'accueil Familial (Sdaf) sous forme d'analyse des pratiques professionnelles (App).Ces analyses se dérouleront pour certains lots sur le territoire du Département (92), à Antony et Villeneuve-La-Garenne, et pour d'autres en province, à Saint-Gervais-La-Forêt dans le Loir-Et-Cher (41) et à Montluçon dans l'allier (03)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Analyse des pratiques professionnelles - site Antony
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel du Département des Hauts-De-Seine - 57 rue des longues raies 92000 - nanterre”
Description du marché: app des assistants familiaux et des référents uniques - site Antony
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous Critere 2.1 : Qualité de la réponse pédagogique
Critère de qualité (pondération): 17,5
Critère de qualité (nom): Sous Critere 2.3 : Expérience professionnelle des intervenants
Critère de qualité (nom): Sous Critere 2.2 : Déroulement des séances
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification.La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 12 mois,...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification.La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 12 mois, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires :Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de...”
Description des options
prestations similaires :Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant mini sur 1 an : 17 800 euro(s) HtMontant maxi sur 1 an : 70 200 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Analyse des pratiques professionnelles - site Villeneuve-La-Garenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“app des assistants familiaux et des référents uniques - site Villeneuve-La-Garenne”
Informations complémentaires:
“montant mini sur 1 an : 26 800 euro(s) HtMontant maxi sur 1 an : 106 200 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Analyse des pratiques professionnelles - site Saint-Gervais-La-Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“app des assistants familiaux et des référents uniques - site Saint-Gervais-La-Forêt”
Informations complémentaires:
“montant mini sur 1 an : 10 800 euro(s) HtMontant maxi sur 1 an : 43 200 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Analyse des pratiques professionnelles - site Montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: app des assistants familiaux et des référents uniques - site Montluçon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusextrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après :- montant minimum sur 1 an : Lot no1: 17 800 euro(s) HT - lot no2: 26 800 euro(s) HT - lot no3: 10 800 euro(s) HT - lot no4: 10 800 euro(s) (H.T.).- Montant maximum sur 1 an : Lot no1: 70 200 euro(s) HT - lot no2: 106 200 euro(s) HT - lot no3: 43 200 euro(s) HT - lot no4: 43 200 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 189-534120 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 502 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel du Département des Hauts-De-Seine - 57 rue des longues raies 92000 Nanterre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220498001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Analyse des pratiques professionnelles - site Antony
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: mediaccomp
Adresse postale: rue De la Guinebaudière
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220498002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Analyse des pratiques professionnelles - site Villeneuve-La-Garenne
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: expression
Adresse postale: 40 Rue Des Blancs Manteaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220498003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Analyse des pratiques professionnelles - site Saint-Gervais-La-Forêt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220498004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Analyse des pratiques professionnelles - site Montluçon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: forma Sante
Adresse postale: 50 Rue Tudelle
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 440 💰
Source: OJS 2023/S 115-360933 (2023-06-12)