amo - exécution des contrats de concession des sociétés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, la

Région Grand Est

la Région Grand Est a concédé aux sociétés Losange et Rosace la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements. Dans le cadre de l'exécution de ces deux contrats, respectivement signés en juillet 2017 et décembre 2015 pour des durées de 35 et 30 ans, la Région souhaite être accompagnée d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo), disposant impérativement (à titre individuel ou groupé) de compétences pluridisciplinaires (volet technique, financier, économique et juridique). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22S0329
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1 Place Adrien Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616515 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230341
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

la valeur estimée du contrat correspond au montant maximum contractuel pluriannuel. Le montant maximum contractuel pour chaque année d'exécution est précisé dans les pièces de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

le titulaire de l'accord-cadre se verra confier une mission globale d'accompagnement, de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires, et de représentation de la collectivité régionale, le cas échéant. Il interviendra dans toutes les tâches à engager pour effectuer le contrôle régulier de l'exécution des deux contrats et répondre aux besoins d'analyses spécifiques liés aux évènements inhabituels

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible par période 12 mois dans la limite de 48 mois.
Informations complémentaires:

la valeur estimée du contrat correspond au montant maximum contractuel pluriannuel. Le montant maximum contractuel pour chaque année d'exécution est précisé dans les pièces de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: déclaration sur l'honneur du candidat
Situation économique et financière:

le candidat produira (i) le chiffre d'affaires global et pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, (ii) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produira (i) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, (ii) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, (iii) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, (iv) la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de lAchat Public Service Achats Publics (site de Metz)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

renseignements complémentaires d'ordre administratif : Mme : Laurence BELLIURE (Tél : +33 3 87 61 65 15). Renseignements complémentaires d'ordre technique : M Franck SIEGRIST (Tél : +33 3 88 15 66 20). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement : 30 jours. Avance de 20 % pour les PME et 10% dans les autres cas. Prix révisable. Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;

Ii) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;

Iii) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;

Iv) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 085-230341 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493115
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230341
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: idate
Adresse postale: 601 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670708589 📞
Pays: Hérault 🏙️
Nom: latournerie wolfrom avocat
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156597474 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: finance consult
Adresse postale: 6 Square de l Opéra jouvet
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 69 488 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le montant du marché correspond à une simulation de commande. Montant maximum contractuel pluriannuel : 700000 euroHt. Le marché a été signé le 19/08/2022.la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cS 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique

Source: OJS 2022/S 174-493115 (2022-09-06)

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