la Région Grand Est a concédé aux sociétés Losange et Rosace la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements. Dans le cadre de l'exécution de ces deux contrats, respectivement signés en juillet 2017 et décembre 2015 pour des durées de 35 et 30 ans, la Région souhaite être accompagnée d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo), disposant impérativement (à titre individuel ou groupé) de compétences pluridisciplinaires (volet technique, financier, économique et juridique). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo - exécution des contrats de concession des sociétés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, la
22S0329”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la Région Grand Est a concédé aux sociétés Losange et Rosace la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le...”
Brève description
la Région Grand Est a concédé aux sociétés Losange et Rosace la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements. Dans le cadre de l'exécution de ces deux contrats, respectivement signés en juillet 2017 et décembre 2015 pour des durées de 35 et 30 ans, la Région souhaite être accompagnée d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo), disposant impérativement (à titre individuel ou groupé) de compétences pluridisciplinaires (volet technique, financier, économique et juridique). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Description du marché:
“le titulaire de l'accord-cadre se verra confier une mission globale d'accompagnement, de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique...”
Description du marché
le titulaire de l'accord-cadre se verra confier une mission globale d'accompagnement, de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires, et de représentation de la collectivité régionale, le cas échéant. Il interviendra dans toutes les tâches à engager pour effectuer le contrôle régulier de l'exécution des deux contrats et répondre aux besoins d'analyses spécifiques liés aux évènements inhabituels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible par période 12 mois dans la limite de 48 mois.
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du contrat correspond au montant maximum contractuel pluriannuel. Le montant maximum contractuel pour chaque année d'exécution est précisé...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du contrat correspond au montant maximum contractuel pluriannuel. Le montant maximum contractuel pour chaque année d'exécution est précisé dans les pièces de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: déclaration sur l'honneur du candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produira (i) le chiffre d'affaires global et pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produira (i) le chiffre d'affaires global et pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, (ii) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produira (i) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produira (i) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, (ii) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, (iii) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, (iv) la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
renseignements complémentaires d'ordre administratif : Mme : Laurence BELLIURE (Tél : +33 3 87 61 65 15). Renseignements complémentaires d'ordre technique : M Franck SIEGRIST (Tél : +33 3 88 15 66 20). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement : 30 jours. Avance de 20 % pour les PME et 10% dans les autres cas. Prix révisable. Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 085-230341 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo - exécution contrats concession Losange et Rosace - conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux...”
Titre
amo - exécution contrats concession Losange et Rosace - conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux THD sur 9 départements Région Grand Est
22S0329
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 488 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200828
Titre:
“amo - exécution contrats concession Losange et Rosace - conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux...”
Titre
amo - exécution contrats concession Losange et Rosace - conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux THD sur 9 départements Région Grand Est
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: idate
Adresse postale: 601 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670708589📞
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: latournerie wolfrom avocat
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156597474📞
Région: Paris🏙️
Nom: finance consult
Adresse postale: 6 Square de l Opéra jouvet
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 488 💰
“le montant du marché correspond à une simulation de commande. Montant maximum contractuel pluriannuel : 700000 euroHt. Le marché a été signé le...”
le montant du marché correspond à une simulation de commande. Montant maximum contractuel pluriannuel : 700000 euroHt. Le marché a été signé le 19/08/2022.la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cS 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
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Source: OJS 2022/S 174-493115 (2022-09-06)